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Circulaire du 11 juillet 2005 relative aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides – Mise en œuvre des dispositions de l'arrêté du 25 mai 2005 (texte non paru au Journal officiel) (Texte non paru au Journal officiel) La ministre de l'écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police de Paris. 1. Fondement juridique et réglementaire La mise en oeuvre [...]
Circulaire du 21 mars 2005 relative à l'arrêté ministériel du 31 décembre 2004 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant d'installations classées Le ministre de l'écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets. L'arrêté ministériel du 31 décembre 2004 visé en objet, publié au Journal officiel du 1er mars 2005, transpose la directive 1999/31/CE du conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets et de la [...]
Circulaire du 1er mars 2005 relative à l'inspection des installations classées - sites et sols pollués. Conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes dit « Van de Walle » Le ministre de l'écologie et du développement durable à Mmes et MM les préfets de département La Cour de Justice des Communautés Européennes a, dans un arrêt du 7 septembre 2004[1] rendu en réponse à une question préjudicielle introduite par la Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), indiqué que « [...]
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