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Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025
Arrêté du 23 mai 2025 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau
Arrêté du 23 mai 2025 fixant le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité pour l'année 2025
Décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan
Décret du 23 mai 2025 portant nomination du délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture - M. Chassande (Christophe)
Décret du 23 mai 2025 portant nomination d'un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies décarbonées et la prévention des risques climatiques - M. Faraco (Benoît)
Décret du 23 mai 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme Evrard (Lydie)
Ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe xiv du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
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