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Décision du 22 mai 2025 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Guide DT 114 Rev 1 « Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à...
Arrêté du 22 mai 2025 portant habilitation de l’organisme Atlantic Ingenierie pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement
Arrêté du 22 mai 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de Pigna
Arrêté du 22 mai 2025 portant classement du site patrimonial remarquable du Lude
Instruction n° DGS/EA4/2025/72 du 22 mai 2025 relative à la gestion des eaux conditionnées (eaux minérales naturelles, eaux de source et eaux rendues potables par traitement)
Rectificatif au règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE
Règlement d’exécution (UE) 2025/937 de la Commission du 21 mai 2025 approuvant le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2025/930 de la Commission du 21 mai 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Fernox Biocide AF10» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2025/929 de la Commission du 21 mai 2025 approuvant la 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 6 et 13 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination au Conseil national de l'air
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