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Décret n° 2024-1198 du 21 décembre 2024 comportant diverses mesures assurant la mise en œuvre du tarif d'accise sur le gazole consommé en 2024 pour les besoins des usages agricoles ou forestiers
Décision du 20 décembre 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décision du 20 décembre 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décision du 20 décembre 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décision du 20 décembre 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Défense des milieux aquatiques - DMA »
Loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botanique national
Arrêté du 20 décembre 2024 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national
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