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Arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2025
Délibération n° 2024-229 du 18 décembre 2024 portant décision sur les modalités d'évolution de la puissance de raccordement électrique en soutirage des installations et les modalités d'indemnisation
Arrêté du 18 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme Apave Exploitation France pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
Règlement (UE) 2024/3196 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les feuilles de radis
Décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte
Arrêté du 18 décembre 2024 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de stockage d'électricité déposés dans le cadre du guichet de 2024 et situés en Martinique et à La Réunion
Avis n° 32 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
Arrêté du 17 décembre 2024 portant agrément du Conservatoire d’espaces naturels de Normandie
Règlement délégué (UE) 2025/422 de la Commission du 17 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu, les méthodes de préparation et la présentation des informations sur les indicateurs de durabilité relatifs aux incidences négatives sur le climat et aux autres incidences négatives liées à l’environnement
Arrêté du 17 décembre 2024 abrogeant l'arrêté du 6 novembre 2018 autorisant la société Hartree Partners Power & Gas Company à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
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