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Décret n° 2024-1186 du 19 décembre 2024 relatif aux transferts de contrats de travail et aux mises à disposition prévus par les II et III de l'article 11 de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Décision d’exécution (UE) 2024/3194 de la Commission du 19 décembre 2024 portant reconnaissance du système volontaire «REDcert-EU» pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux biocarburants, aux bioliquides, aux combustibles issus de la biomasse, aux carburants renouvelables d’origine non biologique et aux carburants à base de carbone recyclé énoncées dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution...
Décision d’exécution (UE) 2024/3191 de la Commission du 19 décembre 2024 portant reconnaissance du système volontaire «Sustainable Biomass Program» pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux combustibles issus de la biomasse énoncées dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/1657
Décision d’exécution (UE) 2024/3181 de la Commission du 19 décembre 2024 portant reconnaissance du système volontaire «Programme de reconnaissance des certifications forestières — PEFC» pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux combustibles issus de la biomasse énoncées dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2024/3180 de la Commission du 19 décembre 2024 portant reconnaissance du système volontaire «CertifHy» pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux carburants renouvelables d’origine non biologique énoncées dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2024/3176 de la Commission du 19 décembre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/602 en ce qui concerne la reconnaissance du système volontaire «International Sustainability & Carbon Certification — ISCC EU» pour la biomasse forestière, les carburants renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé
Décision (UE) 2024/3179 de la Commission du 19 décembre 2024 modifiant les décisions (UE) 2017/175, (UE) 2018/1702 et (UE) 2019/70 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant
Arrêté du 19 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau »
Règlement d’exécution (UE) 2024/3170 de la Commission du 18 décembre 2024 fixant des dispositions détaillées concernant le système volontaire de labellisation environnementale pour l’estimation de la performance environnementale des vols, établi conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil (label «émissions de vol»)
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