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Circulaire interministérielle du 27 décembre 2001 sur les instructions relatives à la délimitation des cantons en zone d'excédent structurel (ZES) liés aux élevages et à la mise en œuvre des « actions renforcées », définies à l'article 3 du décret no 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Instruction no 1-05 du 21 juin 2001 relative au droit de chasser des gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Instruction du 2 avril 2001 relative à l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs.
Circulaire relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, circulaire et instruction technique du 4 février 1987 relative aux entrepôts couverts.
Instruction du 15 octobre 1992 relative aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS)
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