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Instruction DGS/EA4 no 2010-424 du 9 décembre 2010 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les pesticides en application des articles R.1321-26 à R.1321-36 du code de la santé publique
Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
Instruction du 11 janvier 2006 portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (POLMAR)
Circulaire du 12 août 2005 relative au code de l'environnement - partie réglementaire, codification des dispositions des livres Ier, III et IV Annexe : rapports de présentation des décrets no 2005-934 et no 2005-935 du 2 août 2005. Référence : décrets no 2005-934 du 2 août 2005 et no 2005-935 du 2 août 2005 relatifs à la partie réglementaire du code de l'environnement (Journal officiel du 5 août 2005 et annexe au numéro 181). La ministre de l'écologie et du développement durable à Mesdames et [...]
Circulaire du 17 juin 2005 relative à l'agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage (Texte non paru au Journal officiel) Références : Décret no 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage ; Arrêté ministériel du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de [...]
Circulaire du 5 avril 2005 relative à l'acceptation de déchets provenant d'usines d'incinération à l'arrêt dans les installations de traitement de déchets Le ministre de l'écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets de département. L'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activité de soins à risques infectieux s'applique aux installations [...]
Circulaire du 1er mars 2005 relative à l'inspection des installations classées - sites et sols pollués. Conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes dit « Van de Walle » Le ministre de l'écologie et du développement durable à Mmes et MM les préfets de département La Cour de Justice des Communautés Européennes a, dans un arrêt du 7 septembre 2004[1] rendu en réponse à une question préjudicielle introduite par la Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), indiqué que « [...]
Circulaire du 16 mars 2004 relative à la gestion quantitative de la ressource en eau et à l'instruction des demandes d'autorisation ou de déclaration des prélèvements d'eau et des forages.
Instruction du 8 mars 2004 relative à la protection des zones humides du Marais poitevin.
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