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Arrêté du 17 décembre 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de raccordement du futur site industriel Neomat (communes de Gravelines - Loon-Plage) par deux liaisons souterraines à 225 000 volts au futur poste de Flancre Maritime (commune de Saint-Georges-sur-l'Aa)
Arrêté du 17 décembre 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la liaison souterraine à 225 000 volts Champvans - Tavaux n° 2
Décision du 17 décembre 2025 relative à liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte
Règlement d’exécution (UE) 2025/2553 de la Commission du 17 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1147 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «ClearKlens product based on IPA»
Décret n° 2025-1231 du 17 décembre 2025 modifiant le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Note d’orientation relative à la mise en œuvre du règlement (UE) 2024/3190 de la Commission sur l’utilisation du bisphénol A (BPA) et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Arrêté du 16 décembre 2025 accordant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l'Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Règlement d’exécution (UE) 2025/2620 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul de l’ajustement, dans le cadre de l’allocation à titre gratuit, du nombre de certificats MACF à restituer
Règlement d’exécution (UE) 2025/2619 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations communiquées par les autorités douanières
Arrêté du 16 décembre 2025 portant cessation de fonctions d'une directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt par intérim (Bourgogne-Franche-Comté)
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