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Règlement (UE) 2025/2006 de la Commission du 18 décembre 2025 corrigeant et modifiant le règlement (UE) 2023/1670 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil
Déclaration relative à l'avis de Cour internationale de justice (CIJ) sur les obligations des Etats en matière de changement climatique
Recommandation (UE) 2025/2609 de la Commission du 18 décembre 2025 concernant la liste européenne des maladies professionnelles
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité
Règlement d’exécution (UE) 2025/2606 de la Commission du 18 décembre 2025 établissant le format des rapports des États membres sur la mise en œuvre de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) 2025/2573 de la Commission du 18 décembre 2025 modifiant le règlement (CE) no 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d’essai, en vue de les adapter au progrès technique
Communication de la Commission fournissant des orientations sur les dispositions nouvelles ou substantiellement modifiées de la refonte de la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments
Règlement délégué (UE) 2026/55 de la Commission du 17 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites
Circulaire du 17 décembre 2025 relative à la prise compte des études d’impacts socio-économiques dans la détermination des volumes prélevables en eau et à la construction de plan d’action associés pour l’adaptation de l’agriculture.
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