Retour à la rubrique Droit
Règlement d’exécution (UE) 2025/2545 de la Commission du 15 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/2335 en fixant les émissions de CO2 de référence ajustées et en précisant la méthodologie de définition des véhicules représentatifs
Règlement d’exécution (UE) 2025/2521 de la Commission du 15 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences visant à prévenir l’entrée et la propagation d’Aromia bungii (Faldermann) sur le territoire de l’Union
Règlement d’exécution (UE) 2025/2520 de la Commission du 15 décembre 2025 instaurant des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation d’Aromia bungii (Faldermann) sur le territoire de l’Union et des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1503
Décret n° 2025-1224 du 15 décembre 2025 relatif à l'accès aux données de déplacement et de circulation accordé aux autorités organisatrices de la mobilité
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2025/1421 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures d’évaluation de la conformité des fertilisants UE
Décision (UE) 2026/181 du conseil du 12 décembre 2025 concernant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, en ce qui concerne la modification de l’annexe I dudit accord
Arrêté du 12 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif et d'hélium, dit « Permis de Coucourou », à la société TBH2 Aquitaine SAS (département des Pyrénées-Atlantiques)
Arrêté du 12 décembre 2025 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)
Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre du système de collecte de données relatives aux obligations de fourniture d'électricité et d'air conditionné aux aéronefs en stationnement
Arrêté du 12 décembre 2025 mettant fin au maintien en exploitation du terminal méthanier flottant dans le port du Havre
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
