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Arrêté du 11 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta
Règlement d'exécution (UE) 2025/2546 de la Commission du 10 décembre 2025 relatif à l’application des principes pour la vérification des émissions intrinsèques déclarées conformément au règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2025/2550 de la Commission du 10 décembre 2025 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/3210 en ce qui concerne le registre MACF
Règlement d’exécution (UE) 2025/2549 de la Commission du 10 décembre 2025 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/486 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions et procédures relatives au statut de déclarant MACF autorisé
Règlement d’exécution (UE) 2025/2548 de la Commission du 10 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul et la publication du prix des certificats MACF
Règlement d’exécution (UE) 2025/2547 de la Commission du 10 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de calcul des émissions intrinsèques des marchandises
Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime
Arrêté du 10 décembre 2025 portant retrait de l’habilitation de l’organisme Kalepso dans le domaine des appareils à pression
Arrêté du 10 décembre 2025 relatif aux conditions de ressources applicables au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
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