[+] La maîtrise des nouvelles règles en droit des déchets s'impose. Que vous soyez exploitant d'installations de collecte ou de traitement, fabricant de produits, opérateur immobilier, une organisation professionnelle ou une collectivité, vous devez sécuriser vos projets sur le plan juridique.

Fort de son expertise dans le droit des déchets, LPA-CGR avocats vous assiste dans la mise en œuvre des nouvelles exigences liées à l'économie circulaire.

Son approche s'appuie sur des compétences techniques fortes d'analyse juridique, ainsi que sur une interface privilégiée avec l'administration. Idéal pour faire avancer vos projets et vous apporter un conseil opérationnel et pragmatique.

LPA-CGR avocats vous accompagne auprès de tous les acteurs clés de votre dossier :
• l'administration, pour mettre en œuvre vos projets en cours ou en cas de contrôle de vos installations
• vos co-contractants, pour élaborer et négocier vos contrats de gestion de déchets
• les juridictions pénales, administratives et civiles, en cas de contentieux

Le cabinet d'avocats intervient sur une grande variété de problématiques juridico-techniques :
• responsabilité des producteurs des déchets
• gestion des terrains pollués et des terres excavées
• transferts transfrontaliers de déchets
• sortie du statut de déchets
• conditions de réutilisation et de valorisation
• réglementation ICPE applicable à vos installations
• montage de projet, optimisation et suivi des procédures
• gestion contractuelle des déchets
• gestion de situation de crise