Edition du 09/12/2014 envoyée à 117.926 abonnés

	Le décryptage La refonte de la politique énergétique européenne, ambitieux chantier dépourvu de moyens L'Union européenne est confrontée au défi d'unifier ses infrastructures et de verdir sa production énergétique, mais elle peine à mobiliser les investissements nécessaires, sur fond de panne du marché carbone et de bas coût du charbon.
	L'avis d'expert de Claude Agard, Référent "Commande Publique & Développement Durable" Intégrer le développement durable dans les marchés de construction et de rénovation Claude Agard, référent "Commande publique & développement durable" pour la ville d'Angoulême et pilote du groupe de travail du Réseau grand Ouest, revient sur les préconisations pour inclure la notion de développement durable dans les marchés de construction et de rénovation.
	Matériels & Services Le système de gestion d’éclairage ECO 2 Programme Mosaic par LEGRAND Confiez la dépollution de vos sites pollués à un spécialiste par COLAS ENVIRONNEMENT Suivez Optimisez Economisez les consommations électriques par GREENPRIZ

	Les news
	Tri des plastiques : quels centres de tri retiendra Eco-Emballages ? Lors de l'annonce de l'extension du tri des emballages plastique, Eco-Emballages indiquait vouloir soutenir les collectivités prêtes à moderniser leur centre de tri. L'appel à candidatures précise le niveau de performance attendu par l'éco-organisme.
	Nanomatériaux : un développement anarchique favorisera les risques Dans une étude prospective sur la prise en compte des risques professionnels liés aux nanomatériaux en 2030, l'INRS semble plaider pour un soutien politique fort pour ces technologies, seul garant d'une véritable prise en compte des risques.
	Les véhicules diesel bannis de Paris dans cinq ans ? Dans un entretien au Journal du Dimanche (JDD) paru le 7 décembre, la maire PS de Paris Anne Hidalgo a réaffirmé sa volonté d'interdire la circulation des véhicules diesel en 2020 : voitures individuelles, véhicules utilitaires, cars de tourisme...
PUBLI-REPORTAGE Ensemble, relançons le tri et le recyclage des emballages ! Collectivités et acteurs locaux, déposez votre candidature pour participez au plan de relance du tri et du recyclage des emballages. Doté de 90 millions d’Euros de financement, ce programme est piloté par Eco-Emballages.
	Observatoire du bruit : l'Ademe dresse un premier bilan Suite à l'AMI initié en 2010, Grenoble, Saint-Etienne, Aix-en-Provence et Nice ont mis en place des observatoires du bruit. Si la démarche montre un intérêt des collectivités pour le sujet, les points noirs du bruit restent peu observés. [+ vidéo]
	Veolia : l'économie circulaire comme positionnement stratégique A l'occasion du salon Pollutec, Veolia a présenté sa stratégie de développement positionnée en faveur de la création d'outils pour contribuer à l'économie circulaire.
	Etat de l'environnement en France : Ségolène Royal souligne les marges de progression Ségolène Royal a présenté l'édition 2014 de "L'environnement en France". Cette synthèse publiée tous les quatre ans est l'occasion pour la ministre d'évoquer les efforts qu'il reste à faire en direction d'une "économie de la sobriété".
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Technicien assainissement non collectif H/F France - Rhone-Alpes Fonctionnaire Titulaire Technico-commercial Itinérant H/F France - Ile-de-France CDI
	Quand la justice européenne valide des aides d'Etat en faveur de centrales à charbon… Etonnante décision du Tribunal de l'UE validant les aides de l'Espagne à ses centrales à charbon : un signal positif adressé aux énergies fossiles doublé d'un apport jurisprudentiel pas franchement favorable à l'environnement.
	Reconnu Garant de l'Environnement : le dispositif bientôt simplifié ? Alors qu'un collectif d'artisans a décidé de lancer une action en justice devant le Conseil d'Etat contre le décret du dispositif RGE, des négociations interministérielles pourraient aboutir à des mesures de simplification d'ici la semaine prochaine.
	Réduire les coûts de traitement de l'amiante pour accélérer la rénovation énergétique Parmi la nouvelle salve de mesures visant à relancer la construction, Sylvia Pinel annonce un plan relatif à l'amiante dans le bâtiment. L'objectif ? Une réduction du coût des travaux de rénovation énergétique.
	Center parc de Roybon : l'étude d'impact à nouveau sur le banc des accusés Interrogée sur le projet contesté de ce centre touristique en Isère, Ségolène Royal a renvoyé la balle aux élus locaux. Cependant, ce projet, comme celui du barrage de Sivens, pose la question de l'exhaustivité des études d'impact environnemental.
	Cigéo : l'IRSN demande à l'Andra des preuves de l'efficacité des dispositifs de fermeture L'IRSN a évalué les options de l'Andra pour fermer Cigéo et limiter sa perméabilité. Si elles sont valables au plan théorique, de nombreuses études et tests grandeur nature sont nécessaires pour assurer leur faisabilité et leur efficacité.
	Rénovation énergétique : le périmètre des travaux éligibles à l'éco-PTZ précisé Quatre textes réglementaires relatifs à l'éco-PTZ sont parus au Journal officiel. Les caractéristiques des travaux éligibles sont précisées tandis que l'attestation de leur conformité est transférée aux entreprises.

	Les flash-info du jour
	Gaz de schiste : une exploitation commerciale en Algérie en 2022 ? Recharge électrique : Bolloré devrait être le premier opérateur national La réglementation du transport maritime de marchandises dangereuses actualisée Guérilla judiciaire autour des espèces "nuisibles" Téléchargez gratuitement le Hors-série Environnement & Technique, édité à l'occasion de Pollutec Adaptation au changement climatique : des coûts deux à trois fois plus élevés que prévu Cigéo sorti de la loi Macron mais présent dans le PLFR 2014 PLF 2015 : le Sénat rejette les crédits de la mission "Ecologie" Ile-de-France : 25.000 nouveaux emplois en 2020 liés aux travaux de rénovation énergétique ?
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	Les nominations de la semaine
	• Ludovic Schultz nommé sous-directeur du littoral et des milieux marins à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'Ecologie • Jean-Paul Albertini démissionne de ses fonctions de commissaire général au développement durable et de délégué interministériel au développement durable • Jean-François Carenco nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse • Jacques Tavernier nommé président du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar) • Jean-Luc Fulachier nommé conseiller auprès de la ministre de l'Ecologie, chargé de la croissance verte, de la stratégie et de la communication
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Guide de l'éco-innovation - 28,00 € Ce guide pratique présente une méthode d’éco-innovation originale fondée sur plus de dix ans d’expérience dans un domaine encore récent. Il a pour objectif de permettre aux entreprises d’intégrer les questions environnementales lors du développement de nouveaux produits, pour en réduire les impacts tout en maîtrisant les coûts.
	Retrouvez tous les livres sur l'innovation et le développement durable dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 103 référencés) A partir du 15 janvier 2015 Conférence Rénover le modèle français de l’eau : faut-il s’inspirer de nos voisins européens ? (Paris 7, France) A partir du 27 janvier 2015 16es Assises nationales de l’Énergie (Bordeaux (33), France) A partir du 03 février 2015 Entretiens du Cerema Territoires et villes durables - Biennale de l’ingénierie territoriale du CNFPT (Lyon (69), France) A partir du 26 mars 2015 Conférence Eau et Santé : Les médicaments dans le cycle urbain de l'eau (Genève et Annemasse, Suisse et France) A partir du 28 avril 2015 Colloque du programme GESSOL : Fonctions environnementales et gestion du patrimoine sol (Champs-sur-Marne (77), France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Règlement d'exécution du 28/11/2014 Règlement d'exécution (UE) n°1287/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE)... Circulaire du 25/11/2014 Circulaire du 25 novembre 2014 - Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) Arrêté du 21/11/2014 Arrêté du 21 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) Air Rectificatif du 05/12/2014 Rectificatif à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le sy... Arrêté du 28/11/2014 Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le ... Bâtiment Décret du 02/12/2014 Décret n° 2014-1437 du 2 décembre 2014 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique ... Décret du 02/12/2014 Décret n° 2014-1438 du 2 décembre 2014 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique ... Arrêté du 02/12/2014 Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au fin... Arrêté du 02/12/2014 Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au fin... Gestion des risques Arrêté du 04/12/2014 Arrêté du 4 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 03/12/2014 Arrêté du 3 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 01/12/2014 Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) Décision du 01/12/2014 Décision du Conseil du 1er décembre 2014 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la huitième conférence des parties à la convention sur les effets t... Instruction du 27/08/2013 Instruction n° 6501/DEF/SIMMT/DP/ANI du 27 août 2013 relative à la gestion et à la surveillance technique des composants de protection nucléaires, biologiques et chimiques. Industrie Règlement du 05/12/2014 Règlement (UE) n° 1297/2014 de la Commission du 5 décembre 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parl... Rectificatif du 04/12/2014 Rectificatif à la décision d'exécution de la Commission du 26 septembre 2014 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de pâte ... Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 20/11/2014 Arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont de Grange (zone spéciale de conservation) Sols Arrêté du 21/11/2014 Arrêté du 21 novembre 2014 acceptant la renonciation de la société Recylex SA à la concession dite « du Semnon » (Ille-et-Vilaine)
	Tous les textes réglementaires

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