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Cigéo sorti de la loi Macron mais présent dans le PLFR 2014

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 3 décembre un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (PLFR 2014) concernant le projet de centre de stockage profond de déchets radioactifs (Cigéo) à Bure dans la Meuse. "Cet amendement traduit l'engagement du Gouvernement pour la réalisation du projet", a déclaré le secrétaire d'Etat au Budget.

Cette disposition a deux objets, a précisé Christian Eckert. D'une part, il prolonge, pour les années 2015 et 2016, le niveau des deux taxes affectées aux groupements d'intérêt public (GIP) de la Meuse et de la Haute-Marne. "Ces taxes, d'un montant de 30 millions d'euros par an chacune, visent à soutenir le développement économique de ces territoires. Cette prorogation répond à une demande formulée par les collectivités", a précisé le secrétaire d'Etat.

D'autre part, l'amendement "clarifie le régime fiscal du futur centre en garantissant la réalisation du projet, et en assurant des retombées fiscales pour les collectivités concernées", a ajouté Christian Eckert. Il prévoit d'exonérer les installations souterraines, par ailleurs assujetties à une taxe dite "de stockage", des impositions de droit commun – taxe foncière et cotisation foncière des entreprises (CFE). En revanche, les installations de surface seront soumises à ces taxes, ce qui "garantira aux collectivités locales la perception de recettes fiscales stables et certaines".

"Au total, nous estimons que les collectivités territoriales percevront 50 millions d'euros de recettes fiscales une fois que le centre de stockage sera ouvert et en phase d'exploitation", a précisé Christian Eckert. Le lendemain du vote de cet amendement, le quotidien Libération annonçait que le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, avait décidé de retirer du projet de loi sur la croissance et l'activité un article relatif au projet Cigéo, que contestaient de nombreuses associations écologistes. Le Gouvernement avait déjà retiré en juin dernier un article du projet de loi sur la transition énergétique portant sur ce projet.

Réactions6 réactions à cet article

 

Y a-t-il communication entre Mr Macron et Mr Eckert ?
Pourquoi ces départs l'Andra de Mr Boissier et de Mme Dupuis ?
30 millions d'€ par an depuis des années ...pour acheter les consciences et pas pour "le développement économique de ces territoires". Encore de l'argent des contribuables jeté par la fenêtre. C'est indécent alors que la police, l'hôpital, l'armée, l'école manquent de moyens financiers, où sont les priorités ?
Vivement que le citoyen reprenne le pouvoir qu'il a laissé à ces représentants grâce au subterfuge de l'élection.

Rémifasol57 | 08 décembre 2014 à 18h22
 
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Pour ceux qui connaissent la région, des installations industrielles commencent à sortir de terre: il y a eu EDF et AREVA qui ont apportés un début d'emploi, et de nouvelles installation de recherche et développement commencent à voir le jour notamment dans le volet de la filière bois.
Certes, cela peut paraître lent, mais ce n'est pas aussi facile que cela de créer quelque chose ex nihilo des installations quand il n'y a pas d'eau (c'est pour ça qu'on va y faire du stockage, malgré les fausses études faites soit disant par des étrangers inconnus (je défie quiconque de me faire jaillir de l'eau de la terre du coin, les blabla non, les actes j'attends et j'attendrais longtemps malgré les éructations de certains), pas d'électricité et ou la compétence est détenu par les chevreuils, les lapins.
Des locaux sont en formation ailleurs en France et commence à revenir pour faire tourner les installations.
Les subventions 2015 et 2016 sont indispensables pour finaliser la première phase des développements et il deviendront "visibles" fin 2015.

@remifasol: je comprends très bien qu'on peut être contre quelque chose qui modifie son environnement, mais apparemment, vous avez un don d'ubiquité très développé car vous êtes de Bure, de Notre Dame, de Sievens et de je ne sais encore d'où. Vous êtes sûr que les locaux vous suivent, car ce dont je suis certain, c'est que les locaux de Bure approuvent ces développement, jugés même un peu lents.

zaravis | 09 décembre 2014 à 10h36
 
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@Rémifasol57

> Pourquoi ces départs l'Andra de Mr Boissier et de Mme Dupuis ?

Parce que, comme pour tous les salariés, il ne leur est pas interdit de changer d'horizon professionnel. Vous voudriez que ce type de fonction soit occupé ad vitam ? Bref pas de complot, juste la vie normale.


> 30 millions d'€ par an depuis des années ...pour acheter les consciences

Ces régions pourraient accueil l'ensemble des déchets radioactifs HA-MAVL français (vous savez, ceux que vous avez produit en postant votre commentaire...). Et vous voudriez qu'elles le fassent gratuitement ? Un peu de sens de l'équité et du partage de nos responsabilités parait, selon moi, tout à fait juste dans cette situation.

leprisonnier | 10 décembre 2014 à 08h58
 
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ce projet est une honte car les populations des départements de la Maude et de la Haute Marne n'ont jamais été consulté. En gros on veut se débarrasser des déchets nucléaires produits en Ile de France et les mettre là. Et par la magie des échanges d'électricité entre la France et l'Allemagne on va stocker des déchets nucléaires qui auront servi à vendre de l'électricité à l'Allemagne qui ferme ses centrales. Cela va devenir la poubelle nucléaire de l'europe. La France est vraiment en train de devenir une république bananière...

jean | 10 décembre 2014 à 19h49
 
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@ jean | 10 décembre 2014 à 19h49

A ma connaissance, il n'y a pas de production électrique d'origine nucléaire en Ile de France, seulement des centrales au charbon ou (et) au fioul lorsque la demande devient trop forte.

Si vous faites un tout petit minimum de recherche, l'Allemagne fournie maintenant de l'électricité à la France plus souvent que dans l'autre sens (ce n'était pas le cas, il y a 10 ans) car il faut évacuer celle produite par les éoliennes quand le vent souffle ce qui fait qu'on en arrive a une absurdité, à savoir qu'elle paye pour qu'on lui prenne (et oui, les démarrages-arrêts des centrales thermiques, ça coûte.

zaravis | 11 décembre 2014 à 15h03
 
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Science et idéologie ne font pas forcément bon ménage. M.Baupin a considéré comme une preuve d'intelligence le retrait de CIGEO des lois Macron et de la transition énergétique. Que diront ses petits enfants et arrière petits-enfants quand les générations futures auront sur le dos les colis radioactifs d'aujourd'hui grâce à l'obscurantisme de leur ancêtre.

chdelav | 02 janvier 2015 à 23h07
 
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