LA NEWSLETTER du lundi 15 novembre

COP 26 : peu de nouvelles contributions officielles enregistrées à Glasgow

COP 26 : peu de nouvelles contributions officielles enregistrées à Glasgow À l'exception notable de la Chine, qui l'a fait à la veille de l'ouverture, peu d'États ont relevé leurs objectifs climatiques au cours de la COP 26. L'Inde a bien annoncé viser la neutralité carbone en 2070, sans toutefois l'enregistrer officiellement. Abonnés

La phrase du jour

« La France rejoint l'accord mettant fin aux financements à l'étranger de projets d'exploitation d'énergies fossiles d'ici fin 2022 »

Bâtiment

Contrats de performance énergétique : les maîtres d'ouvrage publics pourront bénéficier d'un paiement différé Abonnés

Pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements pourront dé... Lire

Transport

La région Bretagne lance une filière transport maritime à propulsion par le vent

La région Bretagne a annoncé le 10 novembre dernier à Lorient le lancement officiel de la nouvelle filière de transport maritime à propulsion par le vent (PPV).... Lire

wienerberg programme decarbonation economie circulaire biodiversite tous engage pour la terre

Gouvernance

COP 26 : une dizaine d'États proposent de mettre un terme à l'exploitation pétrolière et gazière

Le 11 novembre, une dizaine d'États, dont la France, ont lancé l'alliance « Beyond Oil and Gas » (à s'avoir, au-delà du pétrole et du gaz, Boga) dont la fi... Lire

Transport

L'Europe prévoit une nouvelle alliance industrielle des carburants renouvelables et bas-carbone Abonnés

Du 9 et au 30 novembre, la Commission européenne soumet à consultation publique un projet d'alliance industrielle autour des carburants renouvelables et bas-car... Lire

Transport

EnR dans les transports : les députés votent deux mesures en faveur de l'hydrogène et du bioéthanol Abonnés

L'article 29 du projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), présenté le 22 septembre en Conseil des ministres, renforce les incitations fiscales à l'utilisa... Lire

Biodiversité

Écrevisse des torrents : 260 jeunes nées en captivité introduites dans un cours d'eau des Vosges

Ce début d'automne a constitué un moment important du projet expérimental de sauvegarde de l'écrevisse des torrents : 260 jeunes écrevisses nées en captivité on... Lire

Bâtiment

Rénovation énergétique : augmentation du plafond et de la durée de remboursement de l'éco-PTZ Abonnés

Les députés ont adopté ce vendredi 12 novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) qui fait évoluer le dispositif de l'éco-prêt à ta... Lire

Transport

COP 26 : des pays, villes et industriels s'engagent pour la fin des véhicules thermiques d'ici 2040 Abonnés

Trente-deux États, régions, villes et industriels ont signé un accord pour ne vendre que des voitures et camionnettes électriques ou à hydrogène d'ici 2040. La ... Lire

Transport

Réforme de la directive Eurovignette : le Conseil européen donne son feu vert Abonnés

Le Conseil européen a adopté sa position en première lecture sur la proposition de réforme de la directive Eurovignette de 1999 : celle-ci fixe les conditi... Lire

Agroécologie

Agriculture bio : le crédit d'impôt augmenté

Prolonger et augmenter le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique. Tel est l'objet de deux amendements identiques au projet de loi de finances pour 2022 (P... Lire

Wilo-Actun ZETOS : pompe de forage haut rendement pour le transport d'eau

par WILO

Kartotrak, logiciel pour la caractérisation des sites et sols pollués

par Geovariances

XRF Vanta™ : analyseur pour le tri des métaux et du verre

par Olympus France

Nominations

• Laetitia Pierrat et Nicolas Bouffin nommés au cabinet de la secrétaire d'État chargée de la biodiversité

• Nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire d'administration

• Nominations au Conseil national de l'air

Textes officiels

Energie

Arrêté du 08/11/2021
Arrêté du 8 novembre 2021 relatif au taux 2021 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financemen...

Arrêté du 05/11/2021
Arrêté du 5 novembre 2021 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Décision du 03/11/2021
Décision n° 2021/148/Masshylia/2 du 3 novembre 2021 relative au projet Masshylia - production d'hydrogène - reconversion de la raffinerie de La Mède à Châteaune...

Déchets

Arrêté du 09/11/2021
Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Arrêté du 27/10/2021
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétique...

Arrêté du 13/10/2021
Arrêté du 13 octobre 2021 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-...

Arrêté du 08/10/2021
Arrêté du 8 octobre 2021 relatif à la procédure d'agrément des organismes coordonnateurs des filières à responsabilité élargie des producteurs

Risques

Décision du 03/11/2021
Décision n° 2021/145/PROGRAMME K6/1 du 3 novembre 2021 relative au Programme K6 - modernisation de la cimenterie de Lumbres (62)

Décision du 03/11/2021
Décision n° 2021/146/Entreposage combustible usé/2 du 3 novembre 2021 relative à la piscine d'entreposage de combustible usé - La Hague (50)

Directive déléguée du 11/08/2021
Directive déléguée (UE) 2021/1978 de la Commission du 11 août 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe&nbs...

Directive déléguée du 11/08/2021
Directive déléguée (UE) 2021/1979 de la Commission du 11 août 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe&nbs...

Directive déléguée du 11/08/2021
Directive déléguée (UE) 2021/1980 de la Commission du 11 août 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe&nbs...

Aménagement

Décision du 03/11/2021
Décision n° 2021/147/Établissement pénitentiaire Trélazé/2 du 3 novembre 2021 relative à la construction d'un établissement pénitentiaire à Trélazé et Loire-Aut...

Décision du 03/11/2021
Décision n° 2021/149/Poitiers-Limoges/3 du 3 novembre 2021 relative à la mise en concession autoroutière de l'itinéraire Poitiers-Limoges (86-87)

Consultation

Jusqu'au 12/12/21 • Consultation du public : projet de plan stratégique national de la France pour la future politique agricole commune (PAC) 2023-2027 (PSN PAC)

+ de textes réglementaires

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