Les députés ont adopté ce vendredi 12 novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) qui fait évoluer le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Un dispositif permettant aux banques d'octroyer des prêts sans intérêt à des particuliers ou des copropriétés en vue de financer des travaux de rénovation énergétique des logements.
En premier lieu, l'amendement (1) , déposé par le député Anthony Cellier et les autres membres du groupe LReM, proroge le dispositif jusqu'au 31 décembre 2023 alors que son terme était prévu au 31 décembre 2021. Il proroge de la même manière l'expérimentation, conduite en Île-de-France et dans les Hauts-de-France, de la distribution de l'éco-PTZ par des sociétés de tiers-financement.
Ensuite, l'amendement rehausse à 50 000 euros, contre 30 000 euros actuellement, le plafond de l'éco-PTZ et étend la durée possible de son remboursement à 20 ans, contre 15 ans actuellement. « Cette mesure permettra d'encourager les rénovations énergétiques les plus ambitieuses et les plus performantes en contribuant ainsi à l'objectif de rénovation de l'ensemble du parc de logements bâtis selon les normes « bâtiment basse consommation (BBC) » d'ici 2050 », explique l'exposé de l'amendement. La disposition est applicable à compter du 1er janvier prochain.
Enfin, les dispositions adoptées permettent de simplifier la constitution des dossiers pour les bénéficiaires, et leur instruction par les banques, dans le cas d'un cumul de l'éco-PTZ avec le dispositif MaPrimeRénov' afin de « faciliter la mobilisation combinée des deux dispositifs ». Cette disposition entrera en vigueur le 1er juillet 2022, afin de « permettre aux établissements financiers de réaliser les développements informatiques nécessaires ».
