Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Contrats de performance énergétique : les maîtres d'ouvrage publics pourront bénéficier d'un paiement différé

Bâtiment  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements pourront déroger à titre expérimental au code la commande publique pour les contrats de performance énergétique conclus sous la forme d'un marché global de performance pour la rénovation énergétique d'un ou plusieurs de leurs bâtiments. C'est ce que prévoit un nouvel article introduit dans le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) par un amendement gouvernemental que les députés ont adopté vendredi 12 novembre.

Le recours à des contrats de performance énergétique (CPE) à paiement différé permettra de diversifier les outils pour accroître l'effort de rénovation des bâtiments publics, explique le gouvernement dans l'exposé de l'amendement. « L'investissement est porté par un partenaire privé et est en partie couvert par les économies d'énergie réalisées », ajoute-t-il.

Selon l'amendement adopté, le gouvernement devra remettre un rapport au Parlement d'ici trois ans afin d'évaluer les contrats conclus en application de cet article. L'évaluation portera sur le développement des opérations de rénovation énergétique des bâtiments publics et sur l'incidence du dispositif sur les finances publiques. Ce qui permettra au Parlement de statuer sur son éventuelle pérennisation.

Réactions1 réaction à cet article

 

La disposition est intéressante. J'ai toutefois une interrogation sur son champs d'application exact: la dérogation est applicable aux marchés de performance conclus durant les 5 ans de l'expérimentation et restera valable pour l'intégralité de la durée de ces contrats, quelle que soit la durée de ceux-ci? Ou les marchés souhaitant bénéficier de cette dérogation doivent-ils prévoir des paiements différés uniquement sur la durée de l'expérimentation?

LNB | 21 novembre 2021 à 12h06
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Solutions pour une rénovation performante du bâtiment AXDIS PRO