En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Un plan national d’action pour accompagner la filière

L’Assainissement Non Collectif Actu-Environnement.com - Publié le 19/10/2009
L’Assainissement Non Collectif  |    |  Chapitre 4 / 6
Un plan d’action national de l’assainissement non collectif et une charte de qualité nationale, pilotés par le Ministère en charge du Développement Durable (MEEDDM), vont compléter la réglementation afin d’accompagner les différents acteurs de l’ANC dans la réhabilitation du parc. Celui-ci devrait être lancé prochainement et s'échelonner jusqu'en 2013. Il devrait principalement mettre en œuvre des mesures d'accompagnement à destination des SPANC (services publics de l'ANC) et des propriétaires.
Le plan national devrait préciser le rôle des SPANC et le conforter. Ceux-ci pourront par exemple étudier les projets de conception en amont et la délivrance d'un permis de construire pourrait être conditionnée à la conformité ou non du projet d'installation d'ANC. Le plan prévoit également une meilleure formation des SPANC et une mise à disposition avant juin 2010 d'une grille d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux permettant d'identifier les installations nécessitant la réalisation de travaux. Un appui financier pourrait également leur être apporté.
Concernant les particuliers, le plan prévoit une meilleure information sur les différentes filières d’ANC existantes, leurs avantages et leurs inconvénients. Des documents d’aide à la décision devraient être édités.
Un site gouvernemental dédié à l'ANC devrait également voir le jour ainsi qu'un observatoire national de l'ANC.

© Tous droits réservés Actu-Environnement
Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

Retour au sommaire

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez à cet article ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager