Pour les particuliers

Afin d’encourager l’utilisation du bois comme source de chaleur par les particuliers, le gouvernement a mis en place des incitations fiscales et notamment un crédit d’impôt qui, à l’heure actuelle, atteint 50% et ce jusqu’au 31 décembre 2009. Autrement dit, le gouvernement rembourse la moitié du coût de l’appareil de chauffage à travers une réduction d’impôt sur le revenu. Cette mesure ne concerne pas tous les équipements mais seulement les plus performants soit ceux qui présentent un rendement supérieur à 70% et un taux de rejet de monoxyde de carbone inférieur à 0,5%.
L'avantage fiscal s'applique sans distinction aux contribuables, propriétaires locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale (neuve ou ancienne). Les équipements doivent avoir été achetés entre le 01 janvier 2006 et le 31 décembre 2009 auprès d’un professionnel. L’installation doit également avoir été réalisée par un professionnel qui fournira tous les justificatifs nécessaires : la mention des normes requises pour chaque équipement doit figurer sur la facture, ou sur l'attestation de l'entreprise qui a procédé à la fourniture et à l'installation de l'équipement, fournie par le vendeur ou le constructeur du logement dans lequel l'équipement s'intègre.

Le propriétaire d’un appareil de chauffage au bois bénéficie également d’un taux de TVA à 5,5% sur l’achat du matériel qu’il soit propriétaire ou locataire du logement à condition que ce dernier soit achevé depuis plus de deux ans et constitue sa résidence principale ou secondaire.

La TVA des combustibles bois à destination des particuliers est également abaissée à 5,5%.

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) est également susceptible d’apporter des subventions surtout aux ménages dont les ressources sont limitées.

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Enfin, certaines régions ont également mis en place des aides spécifiques mais elles varient d’une région à l’autre.

Pour les grandes installations

Dans le cadre de son plan bois-énergie l’ADEME est susceptible de financer une part conséquente des projets mis en place par les industriels ou les collectivités. Les départements et les régions peuvent également être sollicités, mais les projets seront étudiés au cas par cas.

Un financement supplémentaire peut également être apporté à travers la revente de Certificats d’Economie d’Energie. Mis en place en France en 2006, le dispositif des certificats d’économies d’énergies (CEE) consiste à ce que toute personne physique ou morale (associations, collectivité, entreprise…) qui réalisera des économies d'énergie se voit délivrer un certain nombre de certificats en fonction des kWh économisés, CEE qu’elle pourra revendre aux énergéticiens. Les DRIRE responsables de l’instruction des dossiers mettent à disposition des exemples de réalisation éligible au dispositif.

Pour en savoir plus

Site des Impots

Site de l’ANAH

Liste opérations standardisé CEE

Arrêté du 9 février 2005 modifié par l’arrêté du 12 décembre 2005