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Créer des réserves artificielles d'eau pour gérer les déficits

Eau : vers une exploitation des ressources non conventionnelles Actu-Environnement.com - Publié le 02/07/2012

La sécheresse du printemps et de l'été 2011 a relancé le débat sur le développement des retenues d'eau pour l'irrigation. La FNSEA y est favorable, les associations de protection de l'environnement y sont opposées.

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Créer des réserves artificielles d'eau pour gérer les déficits
Environnement & Technique N°316 Ce dossier a été publié dans la revue Environnement & Technique n°316
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En juin 2011, après un printemps particulièrement sec, Nicolas Sarkozy annonçait le lancement d'un plan quinquennal de gestion de l'eau en agriculture, dont le contenu a été précisé en novembre. Ce plan prévoit notamment de faciliter et d'encourager grâce à des aides publiques (90 M€) la création de retenues d'eau, avec un objectif chiffré de 40 millions de mètres cube de capacités nouvelles en cinq ans. Il prévoit également d'engager 27 M€ pour la réduction des volumes d'eau prélevés : substitution de 14.000 ha de cultures irriguées par des cultures plus économes en eau (soja à la place de maïs par exemple) via un appel à projets, amélioration de l'efficience des systèmes d'irrigation…

Pour mettre en œuvre ce plan, deux décrets ont été mis en consultation au deuxième trimestre 2012. L'un prévoit que seules les retenues supérieures à 350.000m3 (contre deux fois moins environ auparavant) soient désormais soumisesà autorisation, et donc à étude d'impact et enquête publique. En zone de répartition des eaux (ZRE), le seuil d'autorisation pour les prélèvements hivernaux est revu à la hausse par le projet de texte : de 8 m3/h à 110 m3/h ou 5% du module (débit moyen inter annuel) du cours d'eau. Le second projet de décret prévoit quant à lui une suppression du délai de recours après la mise en service de la retenue.

Cette annonce a été décriée par les associations de défense de l'environnement, qui dénoncent les impacts que peuvent avoir de telles réserves artificielles. Pour l'heure, l'équipe du ministère de l'Ecologie nouvellement installée n'a pas indiqué si elle donnerait suite à ce plan.

L'encadrement actuel des retenues

Selon le guide juridique sur la construction de retenues d'eau(i), publié en mars 2012 par le ministère de l'Ecologie, est appelé retenue d'eau toute "installation ou ouvrage permettant de stocker de l'eau (réserve, stockage d'eau, plan d'eau, étang, retenues collinaires, retenues de substitution) quel que soit leur mode d'alimentation (par un cours d'eau, une nappe, par une résurgence karstique ou par ruissellement) et quelle que soit leur finalité (agricole, soutien à l'étiage, maintien de la sécurité des personnes, autres usages économiques)". Mais ce sont avant tout les retenues de substitution ("ouvrages artificiels permettant de substituer des volumes prélevés à l'étiage par des volumes prélevés en périodes de hautes eau") qui ont été au cœur de l'actualité ces derniers mois. Le principe : réaliser des prélèvements anticipés (en hiver) pour restituer l'eau lorsqu'elle manque (en été). Avec une limite : l'automne 2011 et l'hiver 2012 ont démontré que des phénomènes d'étiage hivernal pouvaient exister.

De nombreux dommages environnementaux peuvent également être causés. "Les retenues d'eau, y compris les retenues de substitution situées en dehors des cours d'eau, sont des ouvrages pouvant avoir des incidences sur le milieu que les services de l'Etat doivent être en mesure d'appréhender à leur juste niveau. Les services de l'Etat doivent donc rester vigilants sur les impacts que ces ouvrages sont susceptibles d'engendrer. Nous ne pouvons pas transiger sur l'objectif de préservation, voire de restauration de nos milieux aquatiques", souligne le guide juridique.

 
De nombreux autres usages L'agriculture n'est pas le seul secteur utilisant les retenues d'eau. En France, les plus grandes retenues artificielles ont été créées pour la production hydroélectrique (7 Mds m3 d'eau). Les barrages dérivent l'écoulement naturel de l'eau et "dans certains massifs, l'eau peut être collectée dans une autre vallée puis guidée par des galeries vers la retenue. On appelle cela « la cueillette de l'eau »", indique EDF sur son site Internet.
Les stations de ski apprécient également les retenues d'eau artificielle afin d'alimenter leurs canons à neige (4.000 m3/ha). L'hiver, le débit des cours d'eau de montagne est faible, les stations ont donc besoin de stocker l'eau en prévision de leur saison touristique.
Enfin, des retenues d'eau peuvent être créées pour l'approvisionnement en eau potable, l'industrie, la navigation, la régularisation des débits (soutien des étiages et écrêtement des crues), la lutte contre les incendies, la pisciculture ou encore les activités de loisirs.
 
Le document revient sur les obligations actuelles liées aux retenues d'eau, qu'elles soient soumises à déclaration ou à autorisation. Les premières doivent fournir un document d'incidence, alors que les secondes doivent fournir un document d'incidence, une notice d'impact (lorsque la superficie est comprise entre 2 et 10 ha) ou une étude d'impact (lorsque le coût du projet est supérieur ou égal à 1.900.000 euros ou lorsque la superficie est égale ou supérieure à 10 hectares). Seules les demandes d'autorisation avec étude d'impact sont soumises à l'avis de l'autorité environnementale (AE).

Le contenu de la déclaration d'incidence "doit être en relation avec l'importance des travaux et des aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur les milieux", indique le guide. Doivent notamment être précisés : les incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux. Ce document devra également justifier de la compatibilité du projet de retenue avec le schéma directeur ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et de sa contribution aux objectifs de qualité des eaux (DCE) et préciser (s'il y a lieu) les mesures d'évitement, correctives ou compensatoires envisagées. "L'impact cumulédes ouvrages sur le bassin pourra également être analysé".

L'arrêté d'autorisation peut quant à lui prescrire des mesures additionnelles : surveillance de l'ouvrage (niveau d'eau, suivi topographique, comparaison débit d'entrée et débit de sortie…) et suivi écologique (inventaire faunistique et floristique). Des prélèvements peuvent également être demandés.

L'analyse d'impact doit être revue

Dans une étude sur la faisabilité économique et environnementale de retenues d'eau dans le bassin Adour-Garonne, publiée en février, le CGEDD et le CGAAER indiquaient qu'il était prioritaire de réaliser en 2012 une synthèse scientifique sur les impacts des retenues en cohérence avec les paramètres suivis dans le cadre de la DCE, "qui puisse servir de référence pour les études d'impact à engager ou à actualiser". Mais d'ores et déjà, la mission estimait que devaient être pris en compte les conséquences sur la faune en amont de l'ouvrage, les effets induits par la création de la retenue (sédiments, nutriments, eutrophisation, écosystème), les effets induits par la gestion du barrage sur le transport sédimentaire et la circulation des organismes aquatiques, les effets aval (hydrologie estivale mais aussi hivernale en période de crues, sédimentation, température, habitats aquatiques, faune et flore) et les effets distants (au besoin jusqu'à l'estuaire) s'il s'agit d'un ouvrage de très grande taille (ou si des effets cumulés importants sont prévisibles).

Sophie Fabrégat

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Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.

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