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Actu-Environnement

Pêche de fond : la Commission évalue le règlement sur la protection des écosystèmes vulnérables

Biodiversité  |    |  D. Laperche

Est-ce que le règlement sur la protection des écosystèmes marins vulnérables contre les engins de pêche de fond a atteint ses objectifs ? C'est pour répondre notamment à cette question que la Commission européenne a lancé une évaluation sur ses coûts et avantages ainsi que sur sa conformité avec des politiques existantes. « Plus précisément, l'évaluation portera sur l'efficacité de l'interdiction d'utiliser des engins de pêche de fond dans les zones n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation, a détaillé la Commission européenne. Les possibilités de simplification seront explorées. »

   
Zone FAO 41. © Commission européenne
 
   
Ce règlement a été adopté pour transposer la résolution 61/105 des Nations unies qui encadre les pêches profondes en haute mer. Il établit des règles qui visent les navires de pêche enregistrés dans un pays de l'Union européenne, pour l'utilisation d'engins de pêche en haute mer, en dehors des zones réglementées par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). « Le règlement (…) concerne principalement la pêche des navires de l'UE dans l'Atlantique du Sud-Ouest (zone FAO 41), qui est la seule zone de haute mer où il n'existe pas d'ORGP établie », a souligné la Commission.

L'exécutif européen avait déjà manifesté sa volonté de modifier, dès 2012, le règlement pour l'adapter aux évolutions réglementaires et aux dernières informations scientifiques. La procédure avait toutefois été reportée dans l'attente de la révision des mesures relatives à la pêche de fond aux Nations unies.

Les parties prenantes sont invitées à exposer leurs points de vue jusqu'au 5 février 2024 sur le fonctionnement du règlement depuis son adoption en 2008.

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