Est-ce que le règlement sur la protection des écosystèmes marins vulnérables contre les engins de pêche de fond (1) a atteint ses objectifs ? C'est pour répondre notamment à cette question que la Commission européenne a lancé une évaluation (2) sur ses coûts et avantages ainsi que sur sa conformité avec des politiques existantes. « Plus précisément, l'évaluation portera sur l'efficacité de l'interdiction d'utiliser des engins de pêche de fond dans les zones n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation, a détaillé la Commission européenne. Les possibilités de simplification seront explorées. »
L'exécutif européen avait déjà manifesté sa volonté de modifier, (4) dès 2012, le règlement pour l'adapter aux évolutions réglementaires et aux dernières informations scientifiques. La procédure avait toutefois été reportée dans l'attente de la révision des mesures relatives à la pêche de fond aux Nations unies.
Les parties prenantes sont invitées à exposer leurs points de vue jusqu'au 5 février 2024 sur le fonctionnement du règlement depuis son adoption en 2008.
