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Actu-Environnement

Le gouvernement s'active pour honorer l'échéance du projet de loi sur la gestion des déchets radioactifs

Entre consultations du public, démarches d'information, et recherches scientifiques en cours, le projet de loi sur la gestion des déchets radioactifs reste décidément un problème épineux dont l'échéance fixée en 2006 semble difficile à respecter.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
En juin 2003, et à la suite d'une recommandation de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le gouvernement avait confié à l'ASN le Plan national de gestion des déchets radioactifs et des matières valorisables (PNGDR-MV) qui doit permettre de rechercher des solutions de gestion pour chaque catégorie de déchets et prendre en compte les préoccupations du public quant au devenir de ceux-ci.
Par la loi du 30 décembre 1991, également appelée loi Bataille, du nom du Député du Nord, Christian Bataille qui fut son rapporteur, le Gouvernement avait quinze ans pour approfondir les recherches et trouver une solution pour le stockage des déchets les plus dangereux, c'est-à-dire ceux qui résultent de l'activité des centrales nucléaires et ayant pour certains une durée de vie de plusieurs millions d'années. Cette loi définissait trois axes principaux de recherche (la séparation et la transmutation, le stockage en couches géologiques profondes et l'entreposage de longue durée en surface) pour la prise en charge des déchets de haute activité et à vie longue produits dans les réacteurs nucléaires (~ 15 tonnes/an pour la France) et donnait rendez-vous en 2006 pour faire le bilan des différentes propositions. De nouvelles installations au laboratoire souterrain sur le stockage géologique de Bure (Meuse) vont d'ailleurs ouvrir ce mois-ci à - 490 mètres afin d'étudier la faisabilité du stockage en profondeur des déchets les plus radioactifs, à durée de vie très longue.

Venant ainsi compléter le cadre instauré par la loi Bataille, le PNGDR-MV pourrait être annexé au projet de loi sur la gestion des déchets radioactifs qui devrait être présenté au Parlement par le Gouvernement au cours du premier semestre 2006. Producteurs de déchets, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), représentants d'élus et d'associations de protection de l'environnement, ministères concernés, experts techniques ont été associés le plus largement possible par ce plan, tient à préciser l'ASN.
Depuis le 13 juillet 2005 et jusqu'à la fin de l'année, le public a l'opportunité de consulter le projet de sur le site de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et d'apporter ses commentaires.

Par ailleurs, avant le projet de loi prévu en 2006, la Commission nationale du débat public (CNDP) qui a été saisie par le Gouvernement, organise un débat national sur la gestion des déchets radioactifs. Ce débat, à dimension nationale et territoriale, va durer 4 mois conformément à la loi de février 2002 sur la démocratie de proximité : il débute le 12 septembre par des auditions du public en régions pour s'achever le 13 janvier 2006.
Permettre aux citoyens de s'informer et d'exprimer ses opinions et ses préoccupations sur la question des déchets radioactifs et de leur gestion et faire en sorte que s'engage une réflexion sur les processus de prises de décision à mettre en œuvre dans les dix à quinze années à venir, tels sont les deux objectifs de ce débat, précise la CNDP.

Le débat s'organisera à travers l'organisation de quinze réunions publiques* programmées entre le 12 septembre et le 13 janvier 2005 où des représentants des pouvoirs publics, des experts, des représentants des organismes de recherche, des industriels et des associations interviendront et échangeront avec le public sur les dimensions techniques, démocratiques, économiques et sociétales soulevées par la problématique. Une réunion de clôture du débat est prévue le 13 janvier 2006 à Lyon.
Une exposition en collaboration avec la CPDP se tiendra également à la Cité des Sciences et de l'Industrie de la Villette (Paris) du 20 septembre au 11 décembre 2005.
Le compte rendu du débat devrait être rendu publics, au plus tard le 31 janvier 2006.

Alors que démarre ce débat public, le 26 août dernier, le ministre délégué à l'Industrie, François Loos, avait inauguré sur le site du Commissariat à l'énergie atomique de Marcoule (Gard) le premier centre d'information grand public sur la radioactivité en France baptisé Visiatome. Ce centre présente au cours d'un parcours interactif et ludique les cycles de l'uranium, les différents types de déchets radioactifs, et les différentes manières de stocker sur le très long terme les déchets hautement radioactifs. La radioactivité naturelle et le rôle du nucléaire dans la production d'énergie sans émission de gaz à effet de serre sont aussi largement décrits.
Le ministre et les élus s'étaient félicités de l'ouverture du Visiatome, qui reste en revanche pour les militants anti-nucléaires, une propagande nucléaire révélant le manque de transparence du gouvernement sur sa politique énergétique. Au contraire, la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT (FNME-CGT) s'était, pour sa part, félicitée de cette inauguration, soulignant que ce centre était un moyen à chacun de se faire une idée objective de cette industrie.

*
Entre le 12 et 19 septembre, 4 auditions des habitants se tiendront dans les territoires concernés par l'un des trois axes de recherche : la séparation/transmutation, le stockage en couches géologiques profondes, l'entreposage de longue durée en surface et sub-surface : à Bar-le-Duc (Meuse) le 12, à Saint-Dizier (Haute-Marne) le 13, à Pont du Gard (Gard) le 15 et à Cherbourg (Manche) le 19.
En octobre, 3 réunions publiques à dominante scientifique et technique auront lieu les samedis 1er, 8 et 22 toute la journée à la Cité des sciences et de l'industrie de la Villette
(Paris), afin que les citoyens débattent des problématiques techniques soulevées aujourd'hui et demain par les trois axes de recherche avec les différents protagonistes du nucléaire : maître d'ouvrage ; opérateurs ; experts ; associations.
En novembre, 4 conférences-débats approfondiront les questions de société liées à la problématique :
- « Accompagnement économique local des expérimentations », le 9 novembre à
Joinville en Haute-Marne
- « Information et partage des connaissances », le 15 novembre à l'Université de Caen
- « Justice entre générations, entre territoires », le 18 novembre à l'Ecole des Mines de Nancy
- « Qui décide de quoi, quand et comment ? », le 24 novembre à l'Institut d'Études
Politiques d'Aix-en-Provence.
En décembre et janvier, 3 réunions se tiendront à Dunkerque, Blois et Toulouse.

www.debatpublic-dechets-radioactifs.org, www.asn.gouv.fr

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