Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

La bataille juridique autour de l'incinérateur de Fos-sur-mer s'intensifie

Alors que le débat fait rage entre la communauté de commune Ouest-Provence et la communauté d'agglomérations de Marseille, le tribunal administratif a suspendu l'autorisation d'exploitation de l'incinérateur délivrée par le préfet en janvier dernier.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Depuis maintenant quatre ans, l'incinérateur de Fos-sur-mer est au cœur d'une bataille juridique opposant la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), présidée par Jean-Claude Gaudin et initiatrice du projet à la communauté de commune Ouest-Provence à laquelle appartient Fos-sur-mer.
Alors que le préfet avait délivré l'exploitation de l'incinérateur en janvier 2006, le tribunal administratif de Marseille saisi par les opposants vient de suspendre cette autorisation. Selon l'AFP, les juges expliquent leur décision par le fait que les déchets qui seront produits par l'incinérateur aggraveront une situation caractérisée dans la zone de Fos-sur-Mer par des taux d'émission de certains polluants excédant d'ores et déjà les normes. Ils estiment qu'il y a lieu d'ordonner la suspension de l'autorisation d'exploiter, tant que sa légalité n'a pas été examinée sur le fond mais aucune date n'a été fixée en vue d'un approfondissement.

Avec cette annonce, les opposants marquent un nouveau point. En effet, quelques jours auparavant la Cour d'Appel de Marseille avait donné droit à Ouest-Provence de modifier le Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin d'interdire l'implantation de l'incinérateur. Dénoncée par le préfet, cette modification a finalement été autorisée et doit permettre à Ouest Provence de lancer d'autres projets industriels. Son président, Bernard Granié déclare que le contentieux judiciaire est loin d'être achevé et se prolongera jusqu'à ce que soit définitivement reconnu le droit de Ouest Provence à maîtriser l'aménagement de son territoire.
Il a d'ailleurs rappelé l'engagement de Ouest Provence de réaliser sur son territoire une unité de tri-compostage-méthanisation dans le cadre du Plan Départemental d'élimination des déchets proposé par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône. À travers cette alternative sans incinération, le Conseil général déclare souhaiter une approche globale de la gestion des déchets à l'échelle du territoire des Bouches-du-Rhône. Une approche « multifilière » privilégiant la collecte, le tri, le recyclage et le traitement biologique, dans un souci de santé publique, de protection de l'environnement, de développement économique durable et d'aménagement équilibré du territoire. Ce projet, d'ores et déjà très avancé, a été étudié pour pouvoir accueillir et traiter les déchets ménagers des agglomérations voisines mais aussi une partie des déchets de la Communauté Urbaine de Marseille. Selon Bernard Granié, des contacts ont été pris avec la MPM à plusieurs reprises et une dernière tentative va être lancée prochainement pour décider Jean Claude Gaudin à faire traiter les déchets à l'extérieur de son territoire comme il le souhaite mais avec un procédé respectueux de l'environnement et beaucoup moins coûteux que l'incinérateur.
Les élus communautaires de Ouest Provence ont fixé la date ultime du 23 juin pour arrêter définitivement la capacité de traitement de la future unité de tri-compostage-méthanisation ainsi que la liste des agglomérations partenaires de la mutualisation proposée. Au-delà de cette date, Ouest Provence ne prendra aucun autre tonnage supplémentaire. Pour Bernard Granié, en n'acceptant pas cette proposition, Jean Claude Gaudin prendrait la très lourde responsabilité de ne plus avoir d'autre solution que de reprendre les anciens projets d'installation d'un incinérateur à Marseille.

Réactions3 réactions à cet article

 
indispensable incinérateur

Si vous vous considérez comme professionnels de l'environnement (ou de l'information sur l'environnement), soyez vigilants à ne pas prendre parti contre le principe d'un incinérateur dans la région.
Il est utopique de croire qu'on peut faire autrement. On peut se donner pour objectif de mettre en route d'autres process complémentaires (compostage) mais seulement sur une faible fraction des ordures ménagères résiduelles(20 à 30 % est déjà très ambitieux). Car le tri-compostage enregistre malheureusement de grosses contre-performances sur les + grands sites européens. La position de MPM sur les plans techniques et financiers est la plus rationnelle (et ce ne sont pourtant pas mes amis!).

Anonyme | 05 juin 2006 à 16h53
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:indispensable incinérateur

Bonjour,

Actu-Environnement ne se réclame pas anti-incinérateur. En effet, ce n'est pas parceque l'on reprend une information selon laquelle un incinérateur n'est pas souhaité que nous rédigeons un article contre les incinérateurs dans leur ensemble. Passer cette polémique sous silence reviendrais en revanche à censurer l'information autour de l'incinération.

Pour le reste, chaque membre de notre rédaction à ses avis personnels et propres qui ne regardent que lui. Nous nous efforçons au maximum de ne pas influencer le lecteur en orientant vers telle ou telle solution, encore moins en lui faisant miroiter des solutions miracles qui, dans tous les cas, n'existent pas.

Cordialmeent

David Ascher

David Ascher | 05 juin 2006 à 17h05
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:indispensable incinérateur

Dans ce dossier fleuve on parle encore de la gestion des déchets à Marseille avec grand bruit sans aboutir à une solution à court terme. La communauté dont je fais partie, est encore une fois au pied d'un mur infranchissable, sauf poru les taxes qui font encore augmenter. N'oublions pas la fermeture prochaine de la décharge publique centenaire d'Entressen et de ses sacs en plastiques volant sur les champs environnants largement diffusés dans les médias...
Il est bien dommage que le "vieux" projet évoqué d'un l'incinérateur à Marseille ait été abandonné pour des raisons "administratives" d'appel d'offre. Je pense plutot que le syndrome NIMBY avait déjà frappé ..Depuis 2 ans on aurait déjà une unité installée qui aurait l'énorme avantage de chauffer les immeubles voisins au lieu des oiseaux de FOS.
Après tout Lyon a bien un incinérateur en pleine ville qui chauffe 80000 personnes et produit de l'électricité . Pourquoi ne serait on pas capable de faire de même au lieu de construire des hotels à tout va poru attireer des touristes qui vont apporter encore plus de déhcets..!javascript:add_smilley('');

marco_du_13 | 28 juin 2006 à 12h00
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Multitec® 540 : analyseur multigaz mobile CH4, CO2, O, H2S, CO SEWERIN