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Amiante : l'obligation de repérage avant travaux repoussée à 2019

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La nouvelle obligation de repérage de l'amiante avant travaux (RAT) aurait dû entrer en vigueur le 1er octobre 2018. Cette échéance n'a pas été respectée, le ministère du Travail n'ayant pas publié à temps les arrêtés qui devaient définir les modalités techniques de réalisation des repérages.

Cette obligation de repérage a été instaurée par la loi Travail d'août 2016 après la révélation par plusieurs instances des faiblesses du dispositif actuel. Ses modalités ont été précisées par le décret du 9 mai 2017 qui liait l'entrée en vigueur du dispositif à la publication des arrêtés portant sur les six domaines d'activité concernés : immeubles bâtis, autres immeubles (terrains, ouvrages de génie civil, infrastructures de transport), matériels roulants de transport, navires, aéronefs, installations concourant à "la réalisation ou la mise en oeuvre d'une activité".

L'arrêté concernant le repérage dans les immeubles bâtis "ne pourra entrer en vigueur avant le 1er mars 2019", indique le ministère. "Un décret modifiant le décret du 9 mai 2017 sera prochainement soumis à l'avis des partenaires sociaux", ajoute-t-il. Le texte prendra en compte ce report ainsi que celui relatif aux cinq autres domaines, en fonction "des délais inhérents au travail de normalisation en cours, ainsi que ceux nécessaires à la formation des opérateurs de repérage à la méthode normalisée de leur domaine".

Selon un calendrier prévisionnel communiqué par la Direction générale du travail, cette entrée en vigueur serait repoussée au 1er janvier 2020 pour les matériels roulants de transport et les navires, au 1er juillet 2020 pour les aéronefs et les installations concourant à la mise en oeuvre d'une activité, et au 1er octobre 2020 pour les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport. "Dans l'attente, le repérage avant travaux de l'amiante demeure exigé sur la base de l'article R. 4412-97 dans sa version issue du décret du 4 mai 2012 et des principes généraux de prévention", indique le ministère.

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