La Commission de régulation de l'énergie (CRE) lance, jusqu'au 15 septembre, une consultation publique (1) sur l'optimisation des réseaux et les signaux économiques envoyés aux producteurs d'électricité décentralisée (2) . Il s'agit de la troisième consultation menée par la CRE sur l'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux (Turpe), pour prendre en compte les transformations du système énergétique (production d'énergie décentralisée, bornes de recharge pour véhicules électriques, autoconsommation, parcs de production en mer) et leurs impacts sur le réseau. Selon elle, le Turpe doit permettre « de répercuter à chaque utilisateur les coûts qu'il génère sur les réseaux en fonction de ses caractéristiques d'utilisation des réseaux, et de faire en sorte que celui qui adapte son comportement en sollicitant moins le réseau constate une économie de facture cohérente avec les baisses de coûts qu'il permet ».
Mettre en place un Turpe injection d'ici 2025
Cette consultation est centrée sur les producteurs d'énergie décentralisée (y compris les exploitants d'installations de stockage) qui, aujourd'hui, ne reçoivent un signal économique qu'au moment du raccordement. « L'utilisation du réseau est gratuite, à l'exception des niveaux de tension les plus élevés », explique la CRE.
Elle envisage donc, d'ici 2025, la mise en place d'un Turpe « injection » sur le modèle du Turpe « soutirage » payé par les consommateurs. Ce tarif doit « refléter le coût marginal des infrastructures de réseau induit par les injections qui n'a pas été payé lors du raccordement ». La CRE imagine trois tarifs différents en fonction des problématiques de la zone d'implantation des projets : « Dans les zones de desserte sans pointe liée à l'injection (zones "vertes"), le tarif serait nul. Dans les zones où la pointe est en partie due aux injections, et en partie aux soutirages (zones "oranges"), le tarif serait intermédiaire, reflétant la contribution partielle des injections aux coûts d'exploitation du réseau. Dans les zones où la pointe est uniquement due aux injections (zones "rouges"), le tarif reflèterait la plus forte contribution des injections aux coûts d'exploitation du réseau ».
La CRE souhaite également introduire une différenciation temporelle entre les saisons et entre les heures de la journée, pour inciter au pilotage des installations de production et de stockage. « À ce stade, la CRE envisage de retenir les mêmes plages temporelles que pour le tarif de soutirage ».
