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Climat : les projets volontaires de réduction des émissions sont reconnus par un label

Le label bas carbone est créé. Il vise à reconnaître les projets volontaires, privés ou publics, qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre en France, quel que soit le secteur d'activité. Le référentiel a été publié au JO.

Gouvernance  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Le label bas carbone fait partie des outils pour mener à bien la stratégie bas carbone. Il vise à reconnaître les projets volontaires de réduction de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français et à associer le secteur diffus à l'atténuation climatique. Le décret qui l'institue et l'arrêté établissant le référentiel pour être labellisé, ont été publiés au Journal officiel ce jeudi 29 novembre.

"Le label bas-carbone vise à favoriser l'émergence de projets additionnels de réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d'un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES, permettant la valorisation de réductions d'émissions additionnelles, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d'activité variés", précise la notice du décret. Les porteurs de projets qui auront été labellisés pourront ainsi "se faire rémunérer par un partenaire volontaire (acteur public ou privé), qui pourra faire reconnaître ses contributions à des réductions d'émissions additionnelles issues de ces projets". Ces réductions ne pourront être utilisées que dans le cadre de la compensation volontaire, par des acteurs non étatiques (entreprises, collectivités, particuliers…). Les secteurs d'activité soumis aux quotas d'émissions de CO2 sont de fait exclus du dispositif.

Jusque-là, les projets de compensation étaient réalisés à l'étranger, dans les pays en développement. Ce label vise donc à soutenir l'émergence de projets d'atténuation ou de séquestration sur le territoire français.

Valider les réductions d'émissions avérées

Concrètement, ne pourront être labellisées que les actions qui permettent d'obtenir des réductions d'émissions additionnelles à celles exigées par la réglementation. Une méthode sectorielle devra être élaborée auparavant pour valider l'impact climatique réel du projet. Celle-ci permettra d'établir que les réductions sont bien additionnelles à une situation de référence, qui sera définie en fonction des pratiques existantes dans le secteur d'activité concerné. "Les réductions qui auraient vraisemblablement eu lieu en l'absence de labellisation du projet ne peuvent pas être reconnues dans le cadre du label", indique le décret.

De même, les baisses enregistrées ne devront pas être conjoncturelles. Par exemple, les réductions liées à une baisse d'activité ne peuvent pas être prises en compte. Par ailleurs, les porteurs de projets devront démontrer que le risque de fuite carbone est faible. Autrement dit, les émissions ne seront pas externalisées.

Chaque méthode doit cibler un secteur ou des pratiques sectorielles identifiées. Elle doit fournir "un cadre clair et complet et, si besoin, les outils nécessaires à sa mise en oeuvre". Elle indique la méthode de calcul des émissions évitées, le périmètre, les critères de validation, de vérification…

"Les méthodes indiquent la manière de prévenir d'éventuels impacts négatifs significatifs des points de vue environnementaux ou socio-économiques. Elles définissent des indicateurs simples pour démontrer que les éventuels impacts environnementaux, sociaux ou économiques sont maîtrisés". Les impacts positifs sur l'environnement, l'emploi, le territoire devront également être renseignés par des indicateurs.

Emissions directes, anticipées et indirectes

Les réductions d'émissions reconnues peuvent être de plusieurs sortes. Les "réductions effectuées" couvrent les baisses d'émissions vérifiables directement après leur réalisation. Les "réductions anticipées" "résultent de la prise en compte d'une trajectoire vraisemblable de réductions d'émissions nettes découlant directement du projet sur une période ultérieure, par comparaison à un scénario de référence". Par exemple, pour un projet agroforestier, les réductions d'émissions ne sont pas immédiates et se mesurent sur le long terme. Elles sont donc considérées comme des réductions anticipées.

Il s'agit dans les deux cas de couvrir les émissions directes de l'activité. Mais le label peut également reconnaître les émissions indirectes (scope 2 et 3 des bilans de GES). Ainsi, les "réductions d'empreinte" portent à la fois sur les réductions effectuées ou anticipées mais aussi sur des réductions indirectes, c'est-à-dire "les émissions liées à la production de l'énergie importée par les activités couvertes par le projet ou les émissions liées à la chaîne de valeur complète des activités couvertes par le projet (déplacement des salariés, production des matières premières, transport amont ou aval des marchandises, utilisation ultérieure des produits vendus, etc.)", précise le référentiel.

Des projets dans les starting blocks

Le think thank I4CE, qui est à l'origine de ce label et a travaillé avec le ministère de l'Ecologie à son élaboration, accompagne plusieurs secteurs depuis plusieurs années dans une perspective de labellisation. Quatre méthodes devraient voir le jour d'ici la fin de l'année pour un démarrage de la labellisation en 2019. Elles portent sur des activités de boisement, de reconstitution de peuplements dégradés, la conversion de taillis en futaie et l'élevage bovin. Elles ont été développées avec les filières agricoles et forestières, le centre national de la propriété forestière (CNPF) et l'institut de l'élevage.

La Poste a notamment travaillé avec le CNPF pour compenser une partie des émissions de son activité dans les forêts françaises. Cinq projets pilotes ont été accompagnés entre 2015 et 2017 pour évaluer les bénéfices réels du reboisement ou du repeuplement en Lozère, Puy-de-Dôme, Haute-Vienne, Ardèche et Dordogne. Le gain de ces projets est estimé à 10.830 tCO2 sur la durée de vie des arbres (45 ans pour les châtaigniers, 120 ans pour le pin de Salzmann). "Par rapport aux émissions totales de la branche Services-Courrier-Colis (1,8 MtCO2 e), ce gain en carbone, qui plus est estimé sur une longue durée, est dérisoire", note Olivier Gleizes, ingénieur forestier coordinateur des projets carbone au CNPF. Pour un coût de la tonne de CO2 évitée entre 15 et 20€ (en 2018, la contribution climat-énergie ou taxe carbone se situe à 44,6 €/ CO2). Cependant, les projets ont également d'autres bénéfices, sur lesquels La Poste pourrait communiquer : une meilleure biodiversité, la préservation des paysages, la participation à l'emploi local ou encore l'adaptation au changement climatique…

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