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Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction des ustensiles en plastique d'ici 2020

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les interdictions portant sur les plastiques contenues dans la loi Egalim, adoptée le 2 octobre dernier, ont passé le cap du Conseil constitutionnel. Par une décision du 25 octobre, ce dernier a rejeté le recours des sénateurs LR qui estimaient que l'interdiction portait atteinte à la liberté d'entreprendre.

La disposition attaquée interdit la mise à disposition avant le 1er janvier 2020 des "pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boisson en matière plastique". L'interdiction ne s'applique pas aux produits "compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées" et ne concerne, selon la décision, que les ustensiles jetables. Cette interdiction s'ajoute à celle, prévue pour la même date, des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine en plastique qui figurait déjà dans la loi.

La loi Egalim interdit par ailleurs l'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique dans les cantines scolaires avant le 1er janvier 2020. Une exemption est toutefois prévue pour les territoires non desservis par un réseau d'eau potable ou en cas de restriction d'utilisation de l'eau destinée à l'utilisation humaine. Le texte interdit aussi, d'ici le 1er janvier 2025, l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique dans les cantines scolaires et universitaires. Cette interdiction devra être effective avant 1er janvier 2028 dans les collectivités territoriales de moins de 2.000 habitants. Ces dernières dispositions n'étaient pas contestées par les sénateurs à l'origine du recours.

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