Dans une décision du 15 avril 2016 (1) , le Conseil d'Etat a annulé la déclaration d'utilité publique du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges intervenue par décret le 10 janvier 2015. Saisi par la Fédération nationale des associations des usagers des transports ainsi que plusieurs collectivités territoriales, les juges ont estimé que l''évaluation économique et sociales du projet "présentait des insuffisances de nature à vicier la procédure d'adoption du décret". Après un contrôle "du bilan" du projet, la décision énonce qu'"au vu de l'ensemble de ces éléments, le Conseil d'État a jugé que les inconvénients du projet l'emportaient sur ses avantages dans des conditions de nature à lui faire perdre son caractère d'utilité publique".
Le Conseil d'Etat a relevé que le projet de ligne ferroviaire LGV Poitiers-Limoges présentait bien un intérêt public, notamment en terme d'aménagement du territoire et d'environnement puisqu'il participait à la réduction "des pollutions et nuisances liées à la circulation routière".
Cependant, il constate que le bilan du projet est globalement négatif en raison de la faible rentabilité économique ou encore de l'atteinte disproportionnée aux droits des propriétaires menacés d'expropriation. En effet, l'article 2 du décret du 11 janvier 2015 autorisait l'expropriation pour cause d'utilité publique dans un délai de quinze ans. Le Conseil d'Etat n'a pas jugé proportionné l'emploi de cette procédure sur une durée aussi longue alors même que l'engagement des travaux n'est prévu qu'entre 2030 et 2050.
Dans un communiqué de presse, le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, a indiqué que le gouvernement prenait acte du jugement rendu par le Conseil d'Etat et qu'il réunira le 3 mai prochain "les élus concernés afin d'évoquer avec eux les conséquences de cette décision" après quoi "le gouvernement communiquera sa décision sur l'avenir de ce projet".
