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Substances dangereuses dans les EEE : adoption de la directive RoHS révisée

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le Conseil de l'UE a procédé le 27 mai dernier à la révision de la directive relative aux substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE), dite "directive RoHS".

« Désormais, la protection contre les substances chimiques dangereuses est étendue à un plus grand nombre d'appareils électriques et la sécurité de produits tels que les téléphones portables, les réfrigérateurs et les jouets électroniques a été renforcée », précise le Conseil.

Plus de produits concernés

L'interdiction de six substances dangereuses prévue par la directive de 2003, dont le plomb, le mercure et le cadmium, est étendue à un plus grand nombre de produits et harmonisée dans toute l'UE. Elle s'appliquera désormais, et sauf exception, à l'ensemble des EEE ainsi qu'aux câbles et aux pièces détachées.

« Certaines périodes de transition sont toutefois prévues : trois ans pour les dispositifs médicaux et les instruments de contrôle et de surveillance, cinq ans pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et six ans pour les instruments de contrôle industriels », détaille le Conseil.

La Commission réexaminera régulièrement la liste des substances soumises à limitation, en vue, le cas échéant, d'interdire de nouvelles substances dans les EEE.

Pas de restrictions pour les panneaux photovoltaïques

Les restrictions ne s'appliquent en revanche pas aux panneaux photovoltaïques afin « que les objectifs ambitieux fixés par l'UE pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique puissent être atteints ». Il en est de même temporairement pour les lampes à économie d'énergie.

La directive révisée doit être transposée en droit national sous un délai de dix-huit mois. Elle avait été proposée par la Commission en décembre 2008 et avait fait l'objet de nombreux amendements par le Parlement européen en novembre 2010, amendements que le Conseil a tous acceptés.

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