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Eolien en mer : le parc de Saint-Brieuc validé par le Conseil d'Etat

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Le Conseil d'Etat a rendu, mercredi 24 juillet, deux décisions rejetant les recours contre le parc éolien en mer de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). La création du parc est donc validée.

Il a néanmoins reconnu une procédure irrégulière dans l'attribution du parc en 2012 à la société Ailes marines et prévoit une indemnisation de la société Eolien Maritime en France (filiale d'EDF Energies Nouvelles et de Dong Energy) de 2,5 M€.

En effet, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), chargée d'évaluer les candidatures, avait classé l'offre d'Eolien Maritime en France en première position, devant Ailes marines (Iberdro!a, RES, CDC). Cependant, le ministre en charge de l'Energie a décidé d'attribuer le parc à cette dernière, au motif qu'il y avait lieu de "répartir l'effort industriel sur plusieurs candidats afin de privilégier une répartition des risques sur plusieurs opérateurs (…) et de minimiser les risques d'exécution du programme d'ensemble". Un critère qui ne figurait pas dans la cahier des charges et ne devait donc pas compter pour l'attribution du projet, estime le Conseil d'Etat. La haute juridiction estime cependant que cette irrégularité de procédure n'a pas d'incidence sur le projet en lui-même et rejette le recours de la société contre l'autorisation d'exploitation.

Par ailleurs, elle a rejeté le recours de l'association de protection de l'environnement Gardez les caps contre l'autorisation d'exploitation.

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