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Grand contournement ouest de Strasbourg : le tribunal administratif suspend des travaux d'aménagement

Transport  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Vendredi 14 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu le permis d'aménagement du viaduc de la Bruche au concessionnaire autoroutier Arcos. Il doit permettre de franchir la vallée en bordure du domaine du château de Kolbsheim (Bas-Rhin). Les juges des référés ont estimé que l'urgence est caractérisée et qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité du permis d'aménager de ce chantier. Ce dernier fait partie du projet de grand contournement ouest de Strasbourg (GCO).

Les juges ont estimé que l'absence d'étude d'impact actualisée fait peser un doute sur la légalité du permis délivré en octobre 2017 par le préfet du Bas‐Rhin. En effet, cette étude est rendue obligatoire par le code de l'urbanisme, dès lors que l'Etat est regardé comme maître d'ouvrage. En outre, le château de Kolbsheim est un monument historique. Or, le tribunal estime que l'avis de l'architecte des Bâtiments de France est insuffisant car "[il se borne] à indiquer que « l'ensemble des composantes du projet fera l'objet de validations in situ sur échantillons et prototypes »". Cet avis ne serait donc pas définitif.

Quant à la condition d'urgence, elle "est remplie dès lors qu'il n'est pas suffisamment démontré que la société ARCOS ne pourrait pas engager les travaux autorisés par le permis", estiment les juges.

Le permis d'aménager du viaduc de la Bruche a été attaqué par l'association Alsace Nature lorsque les travaux de déboisement ont débuté sur le tracé du GCO.

Réactions1 réaction à cet article

 

Etrange ,le préfet n'a pas eu ce genre de scrupule.
Le représentant du gouvernement ne serait donc que peu sensible aux données écologiques .

sirius | 18 septembre 2018 à 10h41
 
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