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Actu-Environnement

ICPE : les projets de textes soumis au CSPRT d'octobre sont en consultation

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) sont en consultation sur le site du MEDDTL dédié aux installations classées jusqu'au 16 octobre 2011.

Au programme :

  • un projet de décret sur les garanties financières visant la mise en sécurité et la remise en état des sites
  • un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, rubrique 1185 relative aux gaz à effet de serre fluorés et aux substances appauvrissant la couche d'ozone
  • un projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique 2518 de la nomenclature
  • un projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique 2522
  • un projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (Installation de traitement de déchets non dangereux)
  • un projet d'arrêté relatif à la valorisation des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux en technique routière

Ces textes seront discutés par le CSPRT le 18 octobre 2011.

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