Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) sont en consultation sur le site du MEDDTL (1) dédié aux installations classées jusqu'au 16 octobre 2011.

Au programme :

• un projet de décret (2) sur les garanties financières visant la mise en sécurité et la remise en état des sites
• un projet de décret (3) modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, rubrique 1185 relative aux gaz à effet de serre fluorés et aux substances appauvrissant la couche d'ozone
• un projet d'arrêté (4) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique 2518 de la nomenclature
• un projet d'arrêté (5) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique 2522
• un projet d'arrêté relatif (6) aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (Installation de traitement de déchets non dangereux)
• un projet d'arrêté relatif (7) à la valorisation des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux en technique routière

Ces textes seront discutés par le CSPRT le 18 octobre 2011.