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ICPE : les centrales d'enrobage passent au régime d'enregistrement

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La réglementation des centrales d'enrobage au bitume de matériaux routiers est simplifiée. Un décret modifiant la nomenclature des installations classées (ICPE), publié le 11 avril au Journal officiel, supprime le régime d'autorisation au profit de celui d'enregistrement dans la rubrique 2521 qui vise cette activité.

Désormais, sont donc soumises à enregistrement toutes les centrales d'enrobage à chaud et les centrales d'enrobage à froid d'une capacité supérieure à 1.500 tonnes par jour (t/j). Celles d'une capacité comprise entre 100 et 1.500 t/j restent soumises au régime de la déclaration. La publication du décret est accompagnée de celle d'un arrêté ministériel qui vient fixer les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime d'enregistrement, tandis que les installations déclarées restent régies par l'arrêté du 30 juin 1997.

   
   

De manière classique, le nouvel arrêté de prescriptions générales traite "les dispositions générales, les règles d'implantation et d'aménagement, les règles d'exploitation, les dispositions à mettre en œuvre pour prévenir les accidents et/ou les pollutions, les dispositions en terme de gestion de la consommation et des rejets dans les eaux, dans les sols ou dans l'air, les dispositions en terme de bruit et de vibration, les modalités de gestion des déchets et enfin les modalités de surveillance des exploitations". Les prescriptions portant sur les valeurs limites de rejets permettent "d'homogénéiser l'encadrement et le suivi de rejets pour les centrales d'enrobage", ajoute le ministère de la Transition écologique.

Ces modifications réglementaires impactent surtout les installations nouvelles en simplifiant la procédure de création, dans laquelle l'exploitant n'a pas à produire une étude d'impact. Une simple consultation du public en mairie et sur internet est prévue, en lieu et place d'une enquête publique beaucoup plus lourde. La simplification de la procédure de création permet de réduite la durée théorique de l'instruction de 12 à 5 mois. Les nouvelles prescriptions s'appliquent aux installations enregistrées à compter du 12 avril 2019. Certaines prescriptions sont applicables aux installations existantes qui en font la demande, mais les installations régulièrement autorisées peuvent continuer à fonctionner sur la base de leur arrêt préfectoral d'autorisation.

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