La Commission européenne a adopté, le 21 septembre, des lignes directrices révisées (1) concernant les aides d'État liées au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS) pour la période post-2021. Pour réduire le risque de fuites carbone lié à la mise en place du marché carbone européen, les États membres peuvent indemniser les entreprises des secteurs à risque et compenser ainsi une partie de la hausse des prix de l'électricité liée à la mise en place des quotas. « Cependant, une compensation excessive des entreprises risquerait d'aller à l'encontre de ces signaux censés favoriser une décarbonation de l'économie à moindre coût et de créer des distorsions indues de la concurrence dans le marché unique », estime la Commission.

Les lignes directrices révisées limitent donc les aides « aux secteurs exposés au risque de fuites de carbone en raison des coûts élevés des émissions indirectes et de leur forte exposition aux échanges internationaux ». Dix secteurs (2) et 20 sous-secteurs (3) seront éligibles, contre 13 secteurs et sept sous-secteurs au cours de la période précédente.

La Commission fixe un taux de compensation de 75 % pour la nouvelle période, contre 85 % jusque-là. Des efforts de décarbonation supplémentaires seront demandés aux entreprises bénéficiant d'une aide : réalisation d'audits énergétiques, mise en œuvre des recommandations des audits énergétiques, facilitation d'une augmentation des investissements privés et durables, réduction de l'empreinte carbone de leur consommation d'électricité... Enfin, les technologies « non efficaces » d'un point de vue énergétique ne pourront plus toucher d'indemnisation.

Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2021.