Les députés de la commission des finances ont rejeté, jeudi 11 octobre, la taxation du gazole non routier que le gouvernement avait pourtant inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019).
"Une telle disposition va représenter une augmentation d'impôts de près de 700 millions d'euros pour la seule filière des travaux publics (…). Concrètement, le coût d'un litre de gazole passerait de 1 € à 1,50 € pour ce secteur économique dès le 1er janvier 2019. Les entreprises des travaux publics pourraient voir leur marge baisser de près de 60%, dans un secteur qui se caractérise déjà par un faible taux de marge net de l'ordre de 2%. Certaines entreprises n'y survivront pas, notamment les PME", a fait valoir le député LR, auteur de l'un des amendements (1) de suppression présentés par l'opposition.
Le gouvernement proposait de mettre fin à cette niche fiscale qui, selon lui, ne se justifiait plus sur le plan économique, était en contradiction avec ses objectifs environnementaux et incohérente avec l'alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l'essence. L'exécutif avait toutefois pris soin d'épargner la profession agricole ainsi que les entreprises ferroviaires.
Reste à voir si une majorité de députés vont maintenir cette suppression lors de l'examen du projet de loi en séance publique à compter du 15 octobre prochain.