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La taxation du gazole non routier retoquée par la commission des finances de l'Assemblée

Transport  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Les députés de la commission des finances ont rejeté, jeudi 11 octobre, la taxation du gazole non routier que le gouvernement avait pourtant inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019).

"Une telle disposition va représenter une augmentation d'impôts de près de 700 millions d'euros pour la seule filière des travaux publics (…). Concrètement, le coût d'un litre de gazole passerait de 1 € à 1,50 € pour ce secteur économique dès le 1er janvier 2019. Les entreprises des travaux publics pourraient voir leur marge baisser de près de 60%, dans un secteur qui se caractérise déjà par un faible taux de marge net de l'ordre de 2%. Certaines entreprises n'y survivront pas, notamment les PME", a fait valoir le député LR, auteur de l'un des amendements de suppression présentés par l'opposition.

Le gouvernement proposait de mettre fin à cette niche fiscale qui, selon lui, ne se justifiait plus sur le plan économique, était en contradiction avec ses objectifs environnementaux et incohérente avec l'alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l'essence. L'exécutif avait toutefois pris soin d'épargner la profession agricole ainsi que les entreprises ferroviaires.

Reste à voir si une majorité de députés vont maintenir cette suppression lors de l'examen du projet de loi en séance publique à compter du 15 octobre prochain.

Réactions1 réaction à cet article

 

Je ne comprend pas bien...
Repousser la date d'application de la mesure pouvait s'entendre : Les contrats sont signés pour plusieurs années, c'est un secteur qui a besoin de temps pour intégrer ce type de surcoûts... OK, si vous voulez...
Mais la suppression pure est simple n'a aucun sens !
Pour être efficace une politique de taxe carbone doit avoir l'assise la plus large possible.
Ça ne pose pas de problème aux députés de mettre des millions de personnes, principalement ruraux, dans une situation d'insécurité financière en augmentant vite et fort la contribution climat énergie, sans mesures d'accompagnement pour les plus modestes. Par contre, toucher aux entreprises du BTP, un marché non délocalisable, qui de toute façon continuera à fonctionner quoi qu'il arrive, parce qu'on ne sais pas s'en passer, ça, ils ne le permettront pas...!
Allez, il vous reste une chance de montrer que le parlement est autre chose que la chambre de résonance des lobby, un peu des courage messieurs dames !

| 16 octobre 2018 à 14h40
 
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