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Gazole non routier : la suppression de la niche fiscale précisée

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le ministre de l'Economie a annoncé lundi 24 septembre la fin de la niche fiscale sur le gazole non routier à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019). Le détail de cette mesure est désormais connu.

Les produits concernés par la fin de ce régime spécifique de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sont : le gazole, les gaz de pétrole liquéfiés (GPL), le gaz naturel et les émulsions d'eau dans du gazole. Les usages impactés par la mesure sont "les moteurs stationnaires dans les entreprises, les installations et machines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics, ainsi que les autres véhicules destinés à une utilisation en dehors des voies ouvertes à la circulation publique", précise Bercy.

"Ces tarifs réduits ne se justifient plus sur le plan économique, sont en contradiction avec nos objectifs environnementaux, et sont incohérents avec l'alignement de la fiscalité du gazole sur celle de l'essence à horizon 2021", justifie le ministère de l'Economie.

Ce constat ne l'empêche toutefois pas de dispenser de cette mesure les exploitants agricoles ainsi que les entreprises ferroviaires. Ces dernières "bénéficieront du même tarif qu'aujourd'hui via la mise en place d'une nouvelle procédure de remboursement à leur profit", indique le ministère. Quant aux exploitants agricoles, la mesure devrait leur être doublement favorable à en croire ce dernier car elle leur permettra d'ici 2021 de remplacer le remboursement de TICPE du gazole non routier par un tarif réduit applicable directement à la mise à la consommation du produit. "Avec l'application à leur seul profit d'un tarif direct de 3,86 €/hl à compter de 2021 pour le gazole qu'ils utilisent, ils n'auront plus à avancer une partie de la taxe, ce qui va générer un gain de trésorerie", décrypte Bercy.

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