Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

La vignette Crit'Air devra être affichée en concession

Transport  |    |  L. Radisson

Le code de la route imposait déjà d'afficher la consommation des véhicules sur leur lieu de vente ou de location. Va bientôt s'ajouter à cette obligation celle d'afficher leur classification au titre de la pollution atmosphérique. En d'autres termes, la vignette Crit'air correspondante.

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a en effet voté le 20 mai un amendement (1) du député LREM Jean-Luc Fugit qui impose cet affichage. "Cet amendement a pour but d'afficher, dans les concessions automobiles, la catégorie Crit'Air du véhicule, afin que l'acheteur soit informé des qualités de limitation de la pollution de son véhicule, ainsi que des zones dans lesquelles il ne pourrait pas, le cas échéant, circuler", a expliqué le député, rapporteur du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM).

Ce texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée et qui a été adopté le 2 avril en première lecture par le Sénat, sera examiné en séance publique à compter du 3 juin prochain.

1. Télécharger l'amendement adopté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-33468-amendement.pdf

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Revêtement de sol TTE® pour parking perméable et engazonné O2D ENVIRONNEMENT
Dalle O2D MULCH® pour parkings paysagers O2D ENVIRONNEMENT