Le code de la route imposait déjà d'afficher la consommation des véhicules sur leur lieu de vente ou de location. Va bientôt s'ajouter à cette obligation celle d'afficher leur classification au titre de la pollution atmosphérique. En d'autres termes, la vignette Crit'air correspondante.
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a en effet voté le 20 mai un amendement du député LREM Jean-Luc Fugit qui impose cet affichage. "Cet amendement a pour but d'afficher, dans les concessions automobiles, la catégorie Crit'Air du véhicule, afin que l'acheteur soit informé des qualités de limitation de la pollution de son véhicule, ainsi que des zones dans lesquelles il ne pourrait pas, le cas échéant, circuler", a expliqué le député, rapporteur du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM).
Ce texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée et qui a été adopté le 2 avril en première lecture par le Sénat, sera examiné en séance publique à compter du 3 juin prochain.
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Note Télécharger l'amendement adopté Plus d'infosArticle publié le 21 mai 2019