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Actu-Environnement

Marché de capacité : les nouvelles règles approuvées

Les règles proposées par RTE ont été approuvées par décret. Elles permettent une participation des capacités transfrontalières au marché de capacité français et offrent un cadre sécurisant les investissements dans de futures installations.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
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Les nouvelles règles du marché de capacité sont entrées en vigueur le 29 décembre 2018, après leur approbation par arrêté du 21 décembre 2018. Elles permettent de mettre en conformité le dispositif français avec les demandes de la Commission européenne, notamment sur l'accès des capacités transfrontalières au mécanisme tricolore. Elles permettent également de sécuriser les investissements dans de nouvelles capacités. Enfin, les modalités de prise en compte des capacités en autoconsommation et...

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