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Photovoltaïque : les mesures de simplification en préparation au ministère

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°389 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°389
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Lors du colloque national photovoltaïque, organisé par le syndicat des énergies renouvelables (SER) le 14 février à Lyon, le directeur de l'énergie et du climat Laurent Michel a détaillé les mesures de simplification qui allaient être prises pour le photovoltaïque d'ici l'entrée en vigueur de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

Le gouvernement persistera dans l'élargissement du périmètre des opérations d'autoconsommation au-delà du poste de transformation, dans un rayon d'un kilomètre. Par ailleurs, il travaille à l'élaboration d'un rescrit fiscal sur les conditions d'éligibilité des tiers investisseurs pour l'autoconsommation.

Sur le segment des centrales au sol, Laurent Michel a confirmé l'annonce du ministre de la Transition écologique, François de Rugy, de lever le seuil de 30 MW sur les terres dégradées. Par ailleurs, le ministère des Armées planche sur un appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur son foncier. Des travaux sont également menés sur les délaissés des concessions autoroutières.

Dans les zones non interconnectées, des volumes seront définis par territoire. En revanche, en métropole, Laurent Michel a persisté : il n'y aura pas un tarif régionalisé, comme le demandent certains acteurs.

Pour les installations sur les parkings, une simplification du code de l'urbanisme est prévue. Elle pourrait être présentée lors de l'examen de la petite loi sur l'énergie.

L'appel d'offres sur le photovoltaïque innovant a reçu l'aval de la Commission européenne. Il ne portera plus que sur deux familles (les bâtiments et les centrales au sol), contre cinq aujourd'hui.

Des réflexions sont en cours sur les bonifications des aides pour les projets qui font appel au financement citoyen. Enfin, sur les petites toitures, l'exigence de certification ISO devrait être supprimée.

Les pouvoirs publics travaillent également à l'élaboration de guides sur le photovoltaïque au sol et sur les bâtiments, ainsi que sur un guide spécifique aux installations agricoles pour faire un point sur les retours d'expérience sur l'agrivoltaïsme, les conseils à suivre, les points de vigilance pour préserver le foncier agricole…

La secrétaire d'Etat à la Transition écologique, Emmannuelle Wargon devrait faire un point d'étape, mardi 19 février, avec le groupe de travail solaire, lancé en 2018.

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