Un arrêté interministériel, publié le 12 mars au Journal officiel, fixe les modalités de la surveillance et de la gestion du radon dans certains établissements recevant du public (ERP) : les établissements d'enseignement, les crèches, les hôpitaux, les établissements médico-sociaux, les établissements thermaux et les prisons.
Le texte définit la nature des actions correctives que les propriétaires ou, si une convention le prévoit, les exploitants, des ERP doivent mettre en œuvre lorsque le niveau de radon mesuré dépasse le niveau de référence de 300 becquerels par mètre cube (Bq/m3). Ces actions sont précisées dans la fiche d'information qui doit être annexée au rapport d'intervention de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ou des organismes agréés par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) chargés de réaliser les prestations de mesurage et de contrôle des actions mises en œuvre.
L'arrêté précise également les situations justifiant la réalisation d'une expertise. C'est le cas lorsque le mesurage initial du radon montre une concentration supérieure à 1.000 Bq/m3 ou dans les cas où les mesures correctives n'ont pas pu permettre d'atteindre le niveau de référence de 300 Bq/m3. Cette expertise doit permettre d'identifier les causes de la présence de radon et déterminer les travaux à réaliser.
Le propriétaire, ou le cas échéant l'exploitant, de l'ERP où un mesurage de la concentration en radon a été réalisé doit afficher le bilan de ce dernier selon le modèle figurant dans l'annexe II de l'arrêté. Ce bilan doit être établi à partir des renseignements figurant dans le rapport d'intervention de l'IRSN ou des organismes agréés par l'ASN.
Ce nouvel arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril 2019, abroge l'arrêté du 22 juillet 2004 et l'avis du 30 avril 2005, pris pour son application, qui régissaient jusque-là cette question.
