Le projet de décret (1) relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et les plans climat-énergie territoriaux (PCET) est mis en consultation publique sur le site du MEDDTL (2) jusqu'au 2 juin 2011.
Le texte définit le type d'information que les organismes de distribution d'électricité et de gaz doivent mettre à disposition des autorités concédantes afin de concourir à l'élaboration et à l'évaluation des SRCAE et des PCET.
Il définit également le type d'informations que ces organismes doivent transmettre au service statistique du ministère chargé de l'énergie. Celui-ci doit les mettre à disposition, dans des conditions définies dans le décret, des collectivités territoriales chargées d'élaborer ou d'évaluer leurs PCET.
Le texte définit enfin les modalités de transmission de ces informations par les organismes de distribution d'électricité et de gaz.
Un autre projet de décret (3) portant sur le contenu et les modalités d'élaboration des SRCAE a fait l'objet d'une consultation identique en décembre 2010.
