Vingt-quatre associations et 391 particuliers ont adressé le 24 août un recours gracieux au préfet de la région Midi-Pyrénées en vue d'obtenir le retrait de l'arrêté d'approbation du schéma régional air climat énergie (SRCAE) et de son annexe le schéma régional éolien (SRE).
Parmi les ONG requérantes figure la Fédération environnement durable (FED) qui invite sur son site internet "toutes les associations luttant contre les éoliennes à déposer des recours devant les tribunaux" contre les SRCAE et les SRE qui leur sont annexés. Pour la fédération, "ces SRE ne sont que le fruit de la mainmise du lobby éolien sur le territoire de la France au mépris d'une réelle concertation avec les citoyens".
Une violation du principe de participation du public ?
Les requérants invoquent de nombreux moyens à l'appui de leur recours : défaut de motivation de l'arrêté préfectoral, violation du principe de participation du public, violation du principe de consultation des collectivités territoriales et de leur groupement, violation du principe légal de planification, illégalité de la liste des communes annexées au schéma régional, défaut de sincérité des schémas attaqués, erreur manifeste d'appréciation du fait de la violation des objectifs de développement durable.
Co-élaboré par la préfecture de région et le conseil régional, le SRCAE Midi-Pyrénées a été approuvé par arrêté préfectoral le 29 juin dernier. A la lecture des éditoriaux introduisant le document approuvé, l'analyse des requérants quant à un non-respect du principe de participation du public semble loin d'être partagée par les autorités signataires.
"Plus de 250 structures ont contribué au projet de schéma, dans une démarche inspirée par la méthode du Grenelle Environnement : cinq objectifs stratégiques sont définis, déclinés en 48 orientations dans une perspective à 2020", indique Henri-Michel Comet, le préfet de région. "La consultation publique menée de décembre 2011 à février 2012 a permis une expression au delà du travail collectif réalisé lors de l'élaboration de ce schéma". Allant dans le même sens, Martin Malvy, président du conseil régional, estime que les travaux menés par les ateliers régionaux ont permis "d'assurer une large concertation". Enfonçant même le clou, il précise que "compte tenu de enjeux importants que ce schéma appréhende, l'ensemble des acteurs de Midi-Pyrénées a été convié à s'exprimer dans le cadre de la consultation publique".
