Dans le cadre de l'examen du projet de loi Pacte, les sénateurs ont adopté un amendement (1) visant à revenir sur une des mesures inscrites dans la loi sur l'agriculture : l'interdiction de fabriquer sur le territoire français des produits interdits d'usage en France et destinés à être commercialisés dans des pays situés hors de l'Union européenne où leur utilisation est autorisée.

La loi Egalim prévoyait d'interdire, à partir du 1er janvier 2022, la production, le stockage et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées à l'échelle européenne. Il s'agissait d'éviter, dans un souci de cohérence, la fabrication et l'export de produits interdits en France.

Cette mesure "aura un impact économique et social négatif pour les entreprises du secteur installées en France, indique l'exposé de l'amendement déposé par deux élus socialistes. D'une part, ces entreprises investissent aujourd'hui massivement pour réorienter leur activité dans le domaine de l'agroécologie, notamment en matière de biocontrole. D'autre part, ce sont 2 700 emplois qui sont menacés". Des amendements visant à revenir sur cette interdiction ont également été déposés par des sénateurs Les Républicains et la commission spéciale.

Le gouvernement s'en est remis à la sagesse du Sénat qui a adopté ces amendements.