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Le Sénat réintègre la niche fiscale favorable aux biocarburants à base d'huile de palme "durable"

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Lundi 10 décembre, les sénateurs ont adopté, un amendement, déposé par le sénateur Les Républicains (LR) Bruno Gilles, qui réintroduit la niche fiscale favorable aux biocarburants à base d'huile de palme qui présentent "les critères requis en matière de durabilité". Cet amendement a été approuvé lors de l'examen en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Il a reçu un avis favorable du gouvernement, représenté par Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat à l'Action et aux Comptes publics. Cet amendement "respecte des objectifs de préservation de l'environnement et de l'activité économique", a déclaré M.Dussopt devant les sénateurs. Il s'agit d'accorder une exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) uniquement pour l'huile de palme certifiée durable par un organisme reconnu par l'Union européenne.

Les sénateurs LR, auteurs de l'amendement, dénoncent le vote des députés, le 16 novembre, qui ont exclu, à compter de 2021, tous les biocarburants à base d'huile de palme ouvrant droit à un taux réduit de TGAP. Et ce, contre l'avis du gouvernement. L'amendement des députés MoDem fustigeait l'impact de l'huile de palme sur la déforestation dans les pays du Sud.

"En termes économiques, faire sortir l'huile de palme du champ des biocarburants éligibles aurait une incidence lourde sur la bioraffinerie de La Mède, en cours de reconversion", ont pointé les sénateurs. "Total, qui exploite la bioraffinerie de La Mède, s'est engagé à n'utiliser que de l'huile de palme durable et en parallèle à conclure un contrat pour utiliser 50.000 tonnes de colza français par an, pour ouvrir un débouché à l'agriculture française", a ajouté la sénatrice LR Christine Lavarde. Les sénateurs ont aussi mis en avant les risques de perte de 250 emplois directs dans l'usine Total.

Réactions1 réaction à cet article

 

Ah, le joli vent de modernité qui souffle sur le Sénat ! Ou plutôt le doux alizé qui flatte les intérêts d'investisseurs, d'actionnaires et de gros producteurs de palme et d'oléoprotéagineux ?
De l'audace, toujours de l'audace !

Pégase | 12 décembre 2018 à 10h25
 
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