Les députés ont adopté, le 16 novembre, un amendement (1) , porté par le député MoDem Bruno Millienne, qui exclut, à compter de 2021, l'huile de palme de la liste des biocarburants ouvrant droit à un taux réduit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cet amendement a été approuvé par 22 voix contre 20, lors de l'examen en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Le gouvernement et le rapporteur général LREM Joël Giraud ont rendu un avis défavorable à cet amendement.
Le 10 octobre dernier, la commission des finances de l'Assemblée nationale avait adopté l'amendement, présenté par la députée LREM Lorianne Rossi, demandant la suppression de cette niche fiscale pour l'huile de palme, dans le PLF. Puis le 18 octobre, l'Assemblée avait rejeté, à la demande du gouvernement, cette disposition du texte.
L'amendement des députés MoDem, voté vendredi, pointe de nouveau l'impact de l'huile de palme sur la déforestation dans les pays du Sud. "De plus, si l'effet des changements d'affectation des sols indirects (CASI), causés par l'augmentation de cette pression foncière, était pris en compte dans le bilan gaz à effet de serre, les biocarburants à base d'huile de palme seraient les plus nocifs pour le climat", ajoute l'amendement.
La suppression de cette niche fiscale pour l'huile de palme intervient alors que le gouvernement a présenté la stratégie nationale pour stopper d'ici 2030 l'impact des importations françaises sur la déforestation. L'Etat souligne, dans cette stratégie, sa volonté d'éliminer, d'ici 2030, l'usage des biocarburants "à fort impact sur la déforestation". Ce conformément à la nouvelle directive européenne sur les énergies renouvelables. Le 16 mai dernier, le gouvernement a donné son feu vert à l'usine Total de La Mède qui importera chaque année plus de 300.000 tonnes d'huile de palme. Ce lundi 19 novembre, sur BFMTV, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a dénoncé cet amendement. "L'intention de Bruno Millienne est extrêmement louable mais l'effet est totalement contre-productif parce que la mesure va provoquer un report sur le soja, on considère que c'est pire pour la déforestation que l'huile de palme". M. Griveaux a aussi mis en avant les risques de perte de 250 emplois dans l'usine Total de La Mède.
Les associations ont décidé d'attaquer l'autorisation d'exploiter le site de Total devant le tribunal administratif. L'ONG Les Amis de la Terre appelle le Sénat à confirmer ce vote de l'Assemblée.
