Deux projets de textes, un décret et un arrêté, portant sur les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) sont en projet.
Le projet de décret fixe des VLEP contraignantes pour seize substances figurant dans la directive 2009/161 et pour sept autres substances qui ont fait l'objet d'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Il complète l'article R. 4412-149 du Code du travail (1) et reprend, sans les modifier, les valeurs limites existantes.
Le projet d'arrêté actualise la liste des VLEP indicatives contenue dans l'arrêté du 30 juin 2004. Il a également pour objet de reporter du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2014 l'obligation pour l'employeur de faire effectuer des contrôles techniques par un organisme accrédité pour les VLEP indicatives.
Le projet de décret peut être consulté jusqu'au 15 septembre 2011 au ministère du Travail, Direction générale du travail, Bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, CT2, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, tél : 01-44-38-26-73 ou 01-44-38-24-69. Les observations écrites des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées doivent parvenir à la direction générale du travail le 15 septembre 2011 au plus tard.
