Cet arrêté, pris le 30 juin 2004, établit la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail. Il fixe ces valeurs dans un tableau annexé, précisant que les concentrations d'agents chimiques doivent être maintenues à des niveaux aussi faibles que possible, ces limites ne constituant qu'un objectif minimal.

Le texte transpose en droit français la directive 2000/39/CE de la Commission européenne, qui définit une première liste de valeurs limites indicatives pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents chimiques. Il s'appuie également sur les avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, rendus respectivement en mars et mai 2004.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur des relations du travail et au directeur général de la forêt et des affaires rurales, chacun dans leur domaine de compétence. Le texte concerne à la fois les secteurs du travail et de l'agriculture, sous l'autorité des ministres Jean-Louis Borloo (emploi, travail et cohésion sociale) et Hervé Gaymard (agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales).