L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) vient de publier une étude réalisée par le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) sur les freins à la substitution des composés organiques volatils (COV) dans les procédés industriels (1) .
Le rapport, de 354 pages et daté du 21 janvier 2011, vise tout d'abord à identifier les secteurs utilisant des solvants cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR1) ou halogénés2 ou visés par l'annexe III de l'arrêté du 02/02/98 modifié. Le second objectif de l'étude est de présenter les techniques de substitution en pointant les freins technico-économiques qui limitent leur utilisation. La présentation est faite par type d'activité et par type de procédé.
Des réductions des émissions de 32 à 72%
Si trois directives réglementent les émissions de COV3 issus de l'usage des solvants, l'étude ne concerne que les directives 1999/13/CE et 2004/42/CE. Le Citepa évalue à 120.000 tonnes les émissions de COV des entreprises visées par la directive de 1999, soit "11 % des émissions de COV et 32 % des émissions liées à l'utilisation de solvants."
Le Citepa note qu'"un grand nombre de moyens de réduction à la source mais aussi par traitement des rejets gazeux chargés de COV, sont disponibles et ont fait leurs preuves pour réduire les émissions dans l'atmosphère." Ces technologies ont permis des réductions des émissions de l'ordre de 32 à 72 % selon les activités. Néanmoins, "la lutte contre les émissions de COV est un problème souvent complexe" car "les émissions de COV ne sont pas seulement canalisées mais aussi diffuses et fugitives."
S'agissant des activités concernées, "deux secteurs représentent plus de 60 % des émissions de COV de l'ensemble des activités visées par la directive : les activités de revêtement (sur support métal, plastique, bois etc.) et l'imprimerie."
Par ailleurs, quatre secteurs ont des émissions de COV très faibles. Il s'agit tout d'abord des industries du fil de bobinage, du revêtement de cuir et de fabrication de chaussures qui bénéficient principalement d'un nombre d'installations "très faible". Par ailleurs, l'activité de prélaquage en continu bénéficie d'installations équipées de moyens très performants de traitement des effluents gazeux chargés de COV.
Le nettoyage à sec et le traitement des surfaces métalliques pointés du doigt
De manière générale, le rapport estime que le taux de conformité des sites industriels à la réglementation européenne est supérieur à 80 %. Cependant, certaines activités, telles que nettoyage à sec et le nettoyage des métaux, présentent des taux de conformité plus faibles.
S'agissant du nettoyage à sec, le rapport indique qu'"au 31 décembre 2007, selon l'étude [du Citepa de septembre 2008 sur la mise en oeuvre de la directive 1999/13/CE], sur les 5.431 installations recensées, 33 % seulement étaient conformes (soient 1.792)." Des chiffres cohérents avec ceux obtenus lors de la campagne d'inspection de 2008, précise le document. En effet, la campagne menée par l'inspection des installations classées et l'inspection du travail, a établi que "sur 275 installations contrôlées, seulement 31 % (86) ne présentent pas de non conformités significatives" et "parmi les installations non conformes, 36 % ne respectent pas la valeur limite en COV dans les rejets atmosphériques."
Quant aux activités de nettoyage des métaux, si l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France, réalisé par le Citepa et présenté en avril 2010, montre que les émissions de COV "ont diminué de 90 % depuis 1990 et de 72 % depuis 2000", le niveau de conformité reste faible. Ainsi, le document précise que "le Citepa estime à environ 50 % la conformité des installations utilisant des solvants chlorés (soit environ 900 installations conformes), et environ 75 % pour les installations utilisant des solvants non chlorés (soit environ 525 installations conformes)."
Deux démarche de réduction des COV
Afin de réduire les émissions de COV, le rapport distingue deux démarches. Tout d'abord, il existe des techniques de réduction dites "primaires" qui réduisent les émissions à la source. Ces technologies, telles que la maîtrise des consommations de solvants, l'optimisation des techniques de pulvérisation ou la substitution des solvants dans les agents de nettoyage, sont privilégiées dès qu'elles peuvent techniquement et économiquement être mises en oeuvre.
Lorsque la substitution ne peut être appliquée ou se révèle insuffisante pour permettre le respect de la réglementation, les industriels ont recours à des techniques de traitement des effluents gazeux. Il s'agit par exemple des techniques d'oxydation thermique, d'adsorption sur charbon actif ou de cryo-condensation.
Ainsi, le nettoyage de surface, le nettoyage à sec, l'imprégnation du bois à la créosote, la fabrication de produits pharmaceutiques et la conversion du caoutchouc continuent à utiliser des substances CMR de catégories 1 et 2, halogénées R40/R68 ou visées à l'annexe III de l'arrêté du 02/02/1998 modifié. "La principale raison de l'utilisation de ce type de composé réside dans la difficulté de trouver des produits de substitution moins nocifs, mais aussi performants techniquement qu'économiquement", note le Citepa précisant que "les industriels employant encore ces produits mènent des études pour les substituer."
Quatre solutions pour réduire les émissions de COV
Enfin, le rapport identifie quatre voies pour "lever les verrous techniques et économiques aux freins à la substitution des solvants organiques."
Tout d'abord, lorsqu'une substitution est possible sans réduire sensiblement les performances techniques et économiques, le Citepa préconise "de mieux faire connaître ces solutions et de valoriser les expériences de substitution réussies en mobilisant les [acteurs]."
Si les produits de substitution "ne sont pas économiquement viables", le rapport propose de poursuivre les recherches et le développement pour réduire les coûts. De même, le rapport propose de poursuivre les recherches pour les deux dernières situations : lorsque les produits et procédés de substitution présentent des performances techniques différentes des produits solvantés et lorsque les techniques de substitution ne sont pas encore disponibles ou seulement à l'échelle du laboratoire.
Enfin, le rapport recommande "de prioriser les actions à mener à court et moyen termes" et propose de faire porter l'effort sur "les secteurs d'activité les plus émetteurs de COV, les secteurs utilisant encore des produits CMR ou halogénés R40/R68 ou visés à l'annexe III de l'arrêté du 02/02/1998 modifié."
1 : Les composés CMR considérés dans l'étude sont les composés CMR de catégories 1 et 2, c'est-à-dire à phrases de risque R45, R46, R49, R60 et R61 ou à mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F.
2 : Solvants halogénés à phrases de risque R40/R68 ou à mentions de danger H341 ou H351.
3 : Les trois textes européens sont :
- La directive 1999/13/CE du 11 mars 1999, relative à la réduction des émissions de COV dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités, abrogée par la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010, relative aux émissions industrielles, issue de la refonte de sept anciennes directives traitant des émissions industrielles.
- La directive 2004/42/CE du 21 avril 2004, relative à la réduction des émissions de COV dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
- La directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution qui vise à réduire la pollution émise par les installations soumises à autorisation d'exploiter, sur la base des Meilleures techniques disponibles (MTD).
