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Actu-Environnement

Adaptation au droit européen : le projet de loi a été validé par le Sénat

Gouvernance  |    |  F. Roussel

Le 15 novembre dernier, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, présentait un vaste projet de loi transposant plusieurs directives européennes. Comprenant trente-quatre articles, regroupés en six titres, portant notamment sur des dispositions variées, d'ordre économique, écologique, sanitaire et agricole, le texte a été adopté par le Sénat, (1) le 20 décembre. Il va désormais être analysé et sans doute enrichi par l'Assemblée nationale comme a pu le faire le Sénat.

Plusieurs amendements ont en effet été adoptés au cours de l'examen en commission, puis en séance publique. Si nombre d'entre eux apportent des modifications mineures, certains affinent, précisent les mesures. Un amendement du rapporteur Pellevat vient ainsi détailler les modalités de calcul du contenu carbone de l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone intégrant la fourniture des intrants, la transformation, le transport, la distribution, la combustion lors de l'utilisation finale et le captage et stockage géologique du carbone. L'amendement propose d'appliquer la même méthodologie aux carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports et aux carburants à base de carbone recyclé, afin de garantir la mise en œuvre d'un même cadre légal à l'hydrogène et à ses dérivés (e-fuel).

Autre exemple de modification : dans ce texte, le Gouvernement met en place une obligation pour les points de collecte des déchets de batteries de conclure un contrat avec les producteurs ou les éco-organismes agréés de la filière REP. Il s'agit là d'assurer une traçabilité des déchets et une remontée des statistiques à la Commission européenne. Un amendement au texte étend désormais cette obligation à l'ensemble de la chaîne de gestion des déchets de batteries, en cohérence avec le dispositif existant dans la filière des déchets d'équipements électriques ou électroniques (DEEE).

1. Consulter le texte adopté par le Sénat
https://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2023-2024/214.html

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